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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Arnaud De Backer

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Arnaud De Backer (Etiqueté PS) - 1000 BRUXELLES.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Arnaud De Backer est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2016 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Arnaud De Backer est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2016 |


Descendre dans la page directement aux Mandats 2015 | Mandats 2014 | Mandats 2013 |

MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Arnaud De Backer en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef - Directeur de cabinetGouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Pré- sidence, Pouvoirs locaux, Développement territorial, Politique de la Ville, Monuments et Sites, Affaires étu- diantes, Tourisme, Fonction publique, Recherche scien- tifique et Propreté publique⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Arnaud De Backer en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Commissaire du gouvernementSTIB25/09/14
Chef - Directeur de cabinetGouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Présidence, Pouvoirs locaux, Développement territorial, Politique de la Ville, Monuments et Sites, Affaires étu- diantes, Tourisme, Fonction publique, Recherche scientifique et Propreté publique20/07/14
Chef - Directeur de cabinetGouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Urbanisme, Propreté publique et Politique des déchets20/07/14
Commissaire du CollègeInstitut bruxellois francophone pour la formation professionnelle18/03/14
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Arnaud De Backer en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Arnaud De Backer en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Commissaire du gouvernementSTIB
Chef - Directeur de cabinetGouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Urbanisme, Propreté publique et Politique des déchets12/07/13
Commissaire du gouvernementBruxelles Formation18/07/13
FonctionnaireFonds des Accidents du Travail
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Arnaud De Backer en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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