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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Peter Buysrogge

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Peter Buysrogge (N-VA)


TRANSPARENCE DES AUTORITES FEDERALES : Enquête sur le pouvoir décisionnel de la Commission fédérale d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Les députés fédéraux vont prochainement devoir voter le projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration.

Après 30 ans de publicité de l'administration, ce projet de loi ne prévoit pas de doter la CADA fédérale d'un pouvoir de décision. Contrairement à toutes les autres CADA du pays (depuis 2004 en Flandre et depuis 2019 à Bruxelles, en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles).

Une CADA décisionnelle est indispensable pour assurer l'effectivité du droit à la transparence. Sans cela, les citoyens doivent souvent payer plus de 5000 euros et attendre 2 ans au Conseil d'Etat pour obtenir un document public. C'est absurde et inacceptable dans une démocratie !

Les députés ont le pouvoir d'améliorer cela en votant l'amendement en faveur des décisions contraignantes de la CADA (voir amendement n°3). Cet amendement est directement inspiré d'une proposition de loi d'Ecolo-Groen de 2021.

Les députés des entités fédérées ne se sont pas trompés. L'expérience ce terrain démontre l'intérêt démocratique de rendre les décisions des CADA contraignantes. Sans cela, les administrations ignorent bien souvent les demandes des citoyens et les avis de la CADA. Le citoyen est alors contraint d'entreprendre des démarches coûteuses et longues auprès du Conseil d'Etat pour obtenir des documents parfois très simples.

Conflits d'intérêts de deux ministres
Dans ce dossier, deux ministres du gouvernement sont en situation de conflit d'intérêts. Il s'agit d'Annelies Verlinden (CD&V) et de Frank Vandenbroucke (VOORUIT). Ces deux ministres sont actuellement attaqués au Conseil d'Etat pour leur refus de transparence malgré un avis de la CADA fédérale favorable au demandeur. Annelies Verlinden (CD&V) refuse la transparence concernant un marché public (brevet HSS concernant l'alerte aux catastrophes naturelles) et Frank Vandenbroucke (VOORUIT) refuse de transmettre des échanges avec la présidente du Gems et avec le commissaire Corona.

On comprend donc pourquoi le gouvernement VIVALDI bloque la transparence en maintenant la CADA fédérale dans une position faible.

Quelle est la position de Peter Buysrogge sur le pouvoir décisionnel de la Commission fédérale d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) ?

Peter Buysrogge n'a pas encore répondu à l'enquête


Vote de la loi pandémie (loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique) [compte rendu des débats]

⇒ Peter Buysrogge a voté CONTRE la loi pandémie

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : Vote sur la levée d'immunité d'Alain Mathot

En mars 2015, Christian De Valkeneer, procureur général de Liège a demandé la levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot (membre du Parti Socialiste au moment des faits).

Cette demande fait suite à des suspiscions de corruption lors de la passation d'un marché public par l'intercommunale INTRADEL en vue de la construction d'une nouvelle unité d'incinération de déchets.

Peter Buysrogge a voté CONTRE la levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot, le protégeant ainsi des poursuites judiciaires

En mars 2022, après la fin de la carrière parlementaire d'Alain Mathot, la Cour d'appel de Liège le reconnaîtra coupable de corruption et de fraude fiscale.

A l'instar du GRECO, dans son 4ème Cycle d'Evaluation sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs, Cumuleo recommande que les critères de levée de l'inviolabilité parlementaire soient revus afin qu'ils ne constituent pas un obstacle à la poursuite de faits relatifs à la corruption des parlementaires.

Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Peter Buysrogge ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2022 et 2023.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Buysrogge en 2022

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024
FonctionInstitutionDébut   Fin   
VolksvertegenwoordigerKamer van volksvertegenwoordigers139.628,22
Voorzitter van een vaste commissieKamer van volksvertegenwoordigers11 839,00 - 59 187,00
Schepen (titelvoerend of wnd.)Stad Sint-Niklaas59 188,00 - 118 373,00
Effectief lid van het beheerscomitéBurensportdienst Waasland-
PartijraadslidN-VA Nationaal-
Arrondissementeel bestuurslidN-VA Sint-Niklaas-
Bestuurslid van de afdelingN-VA Sint-Niklaas-
Total : entre 210.655,22 et 317.188,22 euros brut


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Buysrogge en 2021

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
FonctionInstitutionDébut   Fin   
VolksvertegenwoordigerKamer van volksvertegenwoordigers130.516,76
Voorzitter van een vaste commissieKamer van volksvertegenwoordigers10 545,00 - 52 719,00
Schepen (titelvoerend of wnd.)Stad Sint-Niklaas 52 720,00 - 105 438,00
Effectief lid van het beheerscomitéBurensportdienst Waasland-
PartijraadslidN-VA Nationaal-
Arrondissementeel bestuurslidN-VA Sint-Niklaas-
Bestuurslid van de afdelingN-VA Sint-Niklaas-
Total : entre 193.781,76 et 288.673,76 euros brut


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Buysrogge en 2020

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
FonctionInstitutionDébut   Fin   
VolksvertegenwoordigerKamer van volksvertegenwoordigers127 848,53
Schepen (titelvoerend of wnd.)Stad Sint-Niklaas 50 615,00 - 101 228,00
Effectief lid beheerscomitéBurensportdienst Waasland-
PartijraadslidN-VA Nationaal-
Arrondissementeel bestuurslidN-VA Sint-Niklaas-
Bestuurslid afdelingN-VA Sint-Niklaas-
Total : entre 178.463,53 et 229.076,53 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Buysrogge en 2020

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Buysrogge en 2019

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
VolksvertegenwoordigerKamer van volksvertegenwoordigers74 323,7326/05/19
VolksvertegenwoordigerKamer van volksvertegenwoordigers53 088,3826/05/19
Schepen (titelvoerend of wnd.)Stad Sint-Niklaas1,00 - 5 024,0002/01/19
Schepen (titelvoerend of wnd.)Stad Sint-Niklaas50 241,00 - 100 480,0002/01/19
Effectief lid beheerscomitéBurensportdienst Waasland-
PartijraadslidN-VA Nationaal-
Arrondissementeel bestuurslidN-VA Sint-Niklaas-
Bestuurslid afdelingN-VA Sint-Niklaas-
Total : entre 177.654,11 et 232.916,11 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Buysrogge en 2019

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Buysrogge en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
VolksvertegenwoordigerKamer van volksvertegenwoordigers125.487,44
Schepen (titelvoerend of wnd.)Stad Sint-Niklaas50 001,00 - 100 000,00
Effectief lid beheerscomitéBurensportdienst Waasland-
PartijraadslidN-VA Nationaal-
Arrondissementeel bestuurslidN-VA Sint-Niklaas-
Bestuurslid afdelingN-VA Sint-Niklaas-
Total : entre 175.488,44 et 225.487,44 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Buysrogge en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Buysrogge en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
VolksvertegenwoordigerKamer van volksvertegenwoordigers
112 548,15
brut par an
⇒ 2018
SchepenStad Sint-Niklaas
78 079,17
brut par an
⇒ 2018
GemeenteraadslidStad Sint-Niklaas⇒ 2018
Lid van de partijraadN-VA⇒ 2018
BestuurslidN-VA - Afdeling Sint-Niklaas⇒ 2018
BestuurslidN-VA - Arrondissement Waas⇒ 2018
Lid van het beheerscomitéBurensportdienst Waasland⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Peter Buysrogge.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Buysrogge en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Buysrogge en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
VolksvertegenwoordigerKamer van volksvertegenwoordigers
110 362,51
brut par an
⇒ 2017
SchepenStad Sint-Niklaas
76 546,65
brut par an
⇒ 2017
GemeenteraadslidStad Sint-Niklaas⇒ 2017
BestuurderMedisch Oost-Vlaanderen VZW04/03/16
PartijraadslidN-VA⇒ 2017
BestuurslidN-VA (Arrondissementele afdeling)⇒ 2017
BestuurslidN-VA (Plaatselijke afdeling)⇒ 2017
Lid van het beheerscomitéBurensportdienst Waasland⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Peter Buysrogge.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Buysrogge en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Buysrogge en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants
108 332,14
brut par an
en 2015
⇒ 2016
EchevinVille de Saint-Nicolas
75 046,35
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Conseiller communalVille de Saint-Nicolas⇒ 2016
Président du conseil d'administrationSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra VZW30/11/15
Président gestion journalièreSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra VZW30/11/15
AdministrateurMedisch Oost-Vlaanderen VZW⇒ 2016
Membre comité de gestionBurensportdienst Waasland⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Peter Buysrogge.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Buysrogge en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Buysrogge en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantKamer van volksvertegenwoordigers
108 329,10
brut par an
19/06/14
EchevinStad Sint-Niklaas
75 046,35
brut par an
Conseiller communalStad Sint-Niklaas
AdministrateurInterwaas19/06/14
Membre comité de directionInterwaas19/06/14
PrésidentSint-Niklase Maatschappij voor de Huisvesting CVBA27/06/14
PrésidentSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra VZW
Président gestion journalièreSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra VZW
AdministrateurMedisch Oost-Vlaanderen (MEDOV) VZW
Membre comité de gestionBurensportdienst Waasland
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Peter Buysrogge.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Buysrogge en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Buysrogge en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Sint-Niklaas
75 046,35
brut par an
02/01/13
Conseiller communalStad Sint-Niklaas02/01/13
AdministrateurInterwaas20/03/13
Membre comité de directionInterwaas20/03/13
Administrateur - PrésidentSint-Niklase Maatschappij voor de Huisvesting01/04/13
Président gestion journalièreSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra VZW22/02/13
Administrateur - PrésidentSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra VZW22/02/13
AdministrateurMedisch Oost-Vlaanderen (MEDOV) VZW03/05/13
Membre comité de gestionBurensportdienst (BSD) Waasland22/02/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Buysrogge.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Buysrogge en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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