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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-François Bragard (Les Engagés)


Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Bragard en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Ville de Herve
754,09
euros brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreINTRADEL
Assemblée générale - MembreGroupe d'Action Locale Pays de Herve
Assemblée générale - MembreAIDE
Conseil d'administration - MembreRégie communale autonome de la Ville de Herve
Conseil d'administration - MembreAQUALIS SCRL
90,00
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - MembreASBL HERVE SPORTS ET LOISIRS
80,00
euros brut pour la période exercée
AdministrateurENERIMMO
Gérant suppléantENERSOL

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Bragard en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Herve1,00 - 5 000,0003/12/18
Membre du conseil d'administrationAQUALIS scrl90,0003/12/18
AdministrateurEnerimmo sprl-
Administrateur - gérantEnersol sprl50 001,00 - 100 000,00
Membre du conseil d'administrationHerve sports et loisirs asbl1,00 - 5 000,0003/12/18
Membre du conseil d'administrationRégie communale autonome de la ville de Herve-03/12/18
Total : entre 50.093,00 et 110.090,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-François Bragard en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Bragard en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Ville de Herve
1.157,11
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreAIDE
Assemblée générale - MembreGroupe d'Action Locale Payse de Herve
Conseil d'administration - Administrateur(trice)HERVE SPORTS ET LOISIRS ASBL
320
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreINTRADEL
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Maison du Tourisme Pays de Herve
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Régie Communale Autonome de la Ville de Herve
Conseil d'administration - Administrateur(trice)AQUALIS SCRL
360
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - AdministrateurENERCOGEN sprl
Conseil d'administration - AdministrateurENERIMMO Sprl
Conseil d'administration - Administrateur gérantENERSOL sprl

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Bragard en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Herve⇒ 2018
AdministrateurAQUALIS⇒ 2018
AdministrateurMaison du Tourisme du Pays de Herve26/04/17⇒ 2018
AdministrateurRégie communale autonome RCA⇒ 2018
AdministrateurCDH Section locale⇒ 2018
AdministrateurEnercogen sprl⇒ 2018
AdministrateurEnerimmo sprl⇒ 2018
Administrateur - gérantEnersol sprl⇒ 2018
AdministrateurHerve Sports et Loisirs asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-François Bragard en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Bragard en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Herve⇒ 2017
AdministrateurAQUALIS⇒ 2017
AdministrateurCDH Section locale⇒ 2017
AdministrateurEnercogen sprl⇒ 2017
AdministrateurEnerimmo sprl⇒ 2017
Administrateur - gérantEnersol sprl⇒ 2017
AdministrateurEnersolutions sprl31/03/16
AdministrateurHerve Sports et Loisirs asbl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-François Bragard en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Bragard en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalVille de HerveNonMandat originaire
AdministrateurAqualisNonMandat dérivé
AdministrateurHerve Sports et Loisirs asblNonMandat dérivé
Membre du BureauCDH - Section localeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurEnercogen sprlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurEnerimmo sprlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur - GérantEnersol sprlOuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurEnersolutions sprlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Bragard en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Herve⇒ 2016
AdministrateurAQUALIS⇒ 2016
AdministrateurCDH Section locale⇒ 2016
AdministrateurEnercogen sprl⇒ 2016
AdministrateurEnerimmo sprl⇒ 2016
Administrateur - GérantEnersol sprl⇒ 2016
AdministrateurEnersolutions sprl⇒ 2016
AdministrateurHerve Sports et Loisirs asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-François Bragard en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Bragard en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Herve
AdministrateurAQUALIS
AdministrateurCDH Section locale
AdministrateurEnercogen sprl
AdministrateurEnerimmo sprl
Administrateur - GérantEnersol sprl
AdministrateurEnersolutions sprl
AdministrateurHerve Sports et Loisirs asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-François Bragard en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Bragard en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Herve
AdministrateurAQUALIS05/06/13
AdministrateurCDH Section locale
AdministrateurHerve Natation Sport et Loisirs asbl18/02/13
AdministrateurLatitude J asbl18/06/13
AdministrateurEnercogen sprl
AdministrateurEnerimmo sprl08/04/13
Administrateur - GérantEnersol sprl
AdministrateurEnersolutions sprl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-François Bragard en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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