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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bart Biebuyck (Open VLD)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Bart Biebuyck a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Bart Biebuyck a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


Descendre dans la page directement aux Mandats 2016 | Mandats 2015 | Mandats 2014 | Mandats 2013 |

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Biebuyck en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Tielt
38 835,08
brut par an
16/06/16
BestuurslidOpen VLD (Plaatselijke afdeling)30/06/16
Executive Director-16/05/16⇒ 2017
Principal project manager-30/04/16
BestuurslidTieltse Middenstand VZW30/06/16
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Biebuyck.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Biebuyck en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Biebuyck en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Tielt
38 074,99
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Section locale)⇒ 2016
Principal project manager-⇒ 2016
AdministrateurTieltse Middenstand VZW⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Biebuyck.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Biebuyck en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Tielt
38 074,99
brut par an
AdministrateurWVI12/12/14
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Plaatselijke afdeling)
Principal project manager-
AdministrateurTieltse Middenstand VZW
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Biebuyck.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Biebuyck en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Biebuyck en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Tielt
38 074,99
brut par an
02/01/13
AdministrateurWVI28/03/13
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Plaatselijke afdeling)
Principal project manager-
Membre du conseil d'administrationTieltse Middenstand VZW
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Biebuyck.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Biebuyck en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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