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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pascale Baert (Open VLD)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Pascale Baert a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Pascale Baert a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascale Baert en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Tielt⇒ 2018
OCMW-voorzitterStad Tielt⇒ 2018
BestuurslidSEL01/12/17⇒ 2018
Lid van de stuurgroepDe Rinkel⇒ 2018
BestuurderMivalti VZW⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascale Baert en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Tielt⇒ 2017
OCMW-voorzitterStad Tielt⇒ 2017
BestuurderAutonoom Gemeentebedrijf Tielt⇒ 2017
Lid van de stuurgroepDe Rinkel⇒ 2017
BestuurslidIedereen Tielt⇒ 2017
BestuurderMivalti VZW⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascale Baert en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Tielt⇒ 2016
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Tielt⇒ 2016
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Section locale)⇒ 2016
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Regionale afdeling)⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascale Baert en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Tielt08/11/14
Conseiller communalStad Tielt06/11/14
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeStad Tielt08/11/14
AdministrateurFIGGA09/12/14
Membre comité régional de directionGASELWEST
Membre du conseil de policePolitiezone Regio Tielt06/11/14
PrésidentOpen VLD (Plaatselijke afdeling)
PrésidentOpen VLD (Regionale afdeling)
AdministrateurOpen VLD Provincie West-Vlaanderen
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascale Baert en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascale Baert en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalStad Tielt
AdministrateurFinancieringsvereniging voor de Gemeenten van GASELWEST (FIGGA)22/03/13
Membre comité régional de directionGASELWEST22/03/13
Membre du conseil de policePolitiezone Regio Tielt
PrésidentOpen VLD (Plaatselijke afdeling)
PrésidentOpen VLD (Regionale afdeling)
AdministrateurOpen VLD West-Vlaanderen
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascale Baert en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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