La transparence contraignante au fédéral : C'est maintenant !
Suite aux élections, il y a une majorité pour rendre contraignantes les décisions d'accès aux documents publics (CADA).
Voir le communiqué commun de Cumuleo, Transparencia, Testachats, le Gerfa, la Maison des lanceurs d'alerte et le Comité Free.Assange.Belgium
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COMMUNIQUE DU 09-05-24 | COMMUNIQUE DU 15-04-24 |
COMMUNIQUE DU 12-06-23
Karel De Moyer
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Karel De Moyer (Open VLD) - 9500 GERAARDSBERGEN.
Karel De Moyer est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2017
Karel De Moyer est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2016
Karel De Moyer est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2015
Karel De Moyer est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2014
Karel De Moyer est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2013
Karel De Moyer est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2013
 | L'OPEN VLD vote CONTRE la Transparence !Plus d'informations |
Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
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