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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pierre Damas (cdH) - 7090 BRAINE-LE-COMTE.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Pierre Damas est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2013 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Pierre Damas est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2013 |


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Damas en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Ville de Braine-le-Comte
1.286,36
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU HAINAUT
1.246,88
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Agence de Développement Local
Conseil d'administration - TrésorierCDH Arrondissement de Soignies
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Centre Culturel Régional du Centre
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Office du Tourisme
FonctionnaireCommission Européenne - Direction Générale de l'informatique
Conseil d'Administration - AdministrateurData Management Systems

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Damas en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Braine-le-Comte⇒ 2018
AdministrateurIPFH⇒ 2018
AdministrateurAgence de Développement Local⇒ 2018
AdministrateurCentre Culturel Régional du Centre CCRC⇒ 2018
AdministrateurOffice du Tourisme communal⇒ 2018
TrésorierCDH arrondissement de Soignies⇒ 2018
Administrateur principal-⇒ 2018
AdministrateurData Management Systems⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Damas en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Braine-le-Comte⇒ 2017
AdministrateurIPFH⇒ 2017
AdministrateurAgence de Développement Local⇒ 2017
AdministrateurCentre Culturel Régional du Centre CCRC⇒ 2017
AdministrateurOffice du Tourisme communal⇒ 2017
TrésorierCDH arrondissement de Soignies⇒ 2017
administrateur principal-⇒ 2017
AdministrateurData Management Systems⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Damas en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalVille de Braine-le-ComteNonMandat originaire
AdministrateurAgence de Développement LocalNonMandat dérivé
AdministrateurCentre culturel régional du Centre CCRC asblNonMandat dérivé
AdministrateurIPFHNonMandat dérivé
AdministrateurOffice du Tourisme de Braine-le-Comte asblNonMandat dérivé
TrésorierCDH Arrondissement de SoigniesNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurCommission EuropéenneNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurData Management System sprlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Damas en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Braine-le-Comte⇒ 2016
AdministrateurIPFH⇒ 2016
AdministrateurAgence de Développement Local⇒ 2016
AdministrateurCentre Culturel Régional du Centre CCRC⇒ 2016
AdministrateurOffice du Tourisme communal⇒ 2016
TrésorierCDH arrondissement de Soignies⇒ 2016
administrateur principal-⇒ 2016
AdministrateurData Management Systems⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Damas en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Braine-le-Comte
AdministrateurIPFH
AdministrateurAgence de Développement Local
AdministrateurCentre Culturel Régional du Centre CCRC
AdministrateurOffice du Tourisme communal
TrésorierCDH arrondissement de Soignies
administrateur principal-
AdministrateurData Management Systems
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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