Bruno Buyse
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bruno Buyse (N-VA) - 3550 HEUSDEN-ZOLDER (Heusden)
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Bruno Buyse en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 
2013
Bruno Buyse est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bruno Buyse a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message