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Le cumul de mandats/rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Vital Motte

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Vital Motte (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Vital Motte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Vital Motte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Vital Motte en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune d'Etalle10 001,00 - 50 000,0003/12/18
ReprésentantAtelier Protégé La Lorraine-03/12/18
MembreComité de Gestion Club Clérieux-
MembreLa Crêche Pirouette-03/12/18
Membre AGSofilux-03/12/18
Total : entre 10.001,00 et 50.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Vital Motte en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Vital Motte en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinAdministration communale d'Etalle
27.502,39
brut pour la période exercée
MembreAtelier Protégé de Lorraine
MembreComité de gestion Club Clérieux
MembreCrèche Pirouette
AG - MembreTelelux-I nterlux-Sofilux
Pensionné0

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Vital Motte en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune d'Etalle
29.121,38
brut pour la période exercée
Pensionné-??
ReprésentantAtelier Protégé La Lorraine
MembreComité de gestion Club Clérieux
MembreCrèche Pirouette
ReprésentantTélélux-Interlux-Sofilux

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Vital Motte en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Etalle⇒ 2018
Représentant communalEntreprise de Travail adapté ETA La Lorraine asbl⇒ 2018
Membre du comité de gestionClub Clérieux⇒ 2018
Retraité-⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Vital Motte en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Etalle
27 658,44
brut par an
⇒ 2017
Représentant communalEntreprise de Travail adapté ETA La Lorraine asbl⇒ 2017
Membre du comité de gestionClub Clérieux⇒ 2017
Retraité-⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Vital Motte.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Vital Motte en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune d'EtalleNonMandat originaire
Membre du comité de gestionClub de Clérieux-Maison de VacancesNonMandat dérivé
MembreLa Lorraine-Atelier protégéNonMandat dérivé
MembrePirouetteNonMandat dérivé
MembreSofiluxNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Vital Motte en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Etalle
27 117,67
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Représentant communalEntreprise de Travail adapté ETA La Lorraine asbl⇒ 2016
Membre comité de gestionClub Clérieux⇒ 2016
Retraité-⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Vital Motte.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Vital Motte en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Etalle
27 117,67
brut par an
Représentant communalEntreprise de Travail adapté ETA La Lorraine asbl
Membre comité de gestionClub Clérieux
Retraité-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Vital Motte.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Vital Motte en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Etalle
27 117,67
brut par an
Représentant communalEntreprise de Travail adapté ETA La Lorraine asbl
Membre comité de gestionClub Clérieux
Retraité-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Vital Motte.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Vital Motte en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Etalle
26 586,57
brut par an
03/12/12
Conseiller communalCommune d'Etalle03/12/12
Représentant communalEntreprise de Travail adapté ETA La Lorraine asbl
Membre du conseil de policeZone de police de Gaume
PrésidentPS Union socialiste communale USC
Membre comité de gestionClub Clérieux
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Vital Motte.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Vital Motte en 2012

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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