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Yvon Moline

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yvon Moline

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Yvon Moline a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Yvon Moline a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2019 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2020 et par la Cour des comptes en février 2021. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires qui le souhaitent ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2020.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yvon Moline en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Paliseul
1.134,71
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreIdelux
Assemblée générale - MembreAIVE
Idelux Projets publicsCommune de Paliseul

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yvon Moline en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Paliseul
1.066,19
brut pour la période exercée
AGAIVE?
xCCATM?
xCOPALOC?
AGIDELUX?
AG1 DELUX Projets Publics?
AGIMIO?
AGSTCA Sports pour tous en Centre Ardenne?
PrésidentComité Cuturel Paul Verlaine Paliseul?
Vice-PrésidentSaussure 2000 Carlsbourg?
PrivéCultivateur Accessoire
Ecole - EnseignantInstitut Saint-Joseph Carlsbourg

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yvon Moline en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de PaliseulNonMandat originaire
MembreAIVENonMandat dérivé
MembreIDELUXNonMandat dérivé
MembreIDELUX Projets publicsNonMandat dérivé
MembreIMIONonMandat dérivé
Agriculteur (à titre complémentaire)-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Enseignant-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentComité culturel Paul Verlaine asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Vice-présidentComité Saussure 2000NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yvon Moline en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Paliseul
27 117,67
brut par an
03/12/14
Conseiller communalCommune de Paliseul03/12/14
Enseignant-
PrésidentComité culturel Paul Verlaine
Vice-présidentSaussure 2000
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Yvon Moline.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yvon Moline en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yvon Moline en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Paliseul
27 117,67
brut par an
Agriculteur indépendant (à titre com- plémentaire)-
Enseignant-
PrésidentComité culturel Paul Verlaine01/09/13
Vice-présidentSaussure 2000
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Yvon Moline.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yvon Moline en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yvon Moline en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Paliseul
26 586,57
brut par an
03/12/12
Conseiller communalCommune de Paliseul03/12/12
Agriculteur (à titre complémentaire)-
Enseignant-
Vice-présidentComité culturel Paul Verlaine
Vice-présidentComité Saussure 2000 Carlsbourg
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Yvon Moline.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yvon Moline en 2012

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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