La transparence contraignante au fédéral : C'est maintenant !
Suite aux élections, il y a une majorité pour rendre contraignantes les décisions d'accès aux documents publics (CADA).
Voir le communiqué commun de Cumuleo, Transparencia, Testachats, le Gerfa, la Maison des lanceurs d'alerte et le Comité Free.Assange.Belgium
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COMMUNIQUE DU 12-06-23
Daniel Gruson
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Daniel Gruson - 1457 WALHAIN (Walhain-Saint-Paul).
Daniel Gruson est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2013
Daniel Gruson est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2013
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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2012 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Gruson en 2012 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Directeur général (f.f. ou a.i.) | Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale | € | 01/12/12 | |
| Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Gruson en 2012 |
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