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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Fransolet (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Michel Fransolet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Michel Fransolet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Fransolet en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
BourgmestreCommune de Jalhay
60.320,63
brut pour la période exercée
Membre du collège de policeZone de Police des Fagnes
AdministrateurASBL "Les Petits Sotais"
AdministrateurAgence Immobilière Sociale AIS
150
brut pour la période exercée
PrésidentComité jumelage Jalhay-Nolay
MembreConférence des bourgmestres et collège provincial
AdministrateurCrédit Social du Logement
270
brut pour la période exercée
Membre-PrésidentEnseignement COPALOC
AdministrateurLOGIVESDRE
1.054,70
brut pour la période exercée
Membre de TAGSPI
VétérinaireIndépendant

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Fransolet en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Jalhay
59.400,70
brut pour la période exercée
Collège de police - MembreZone des Fagnes
Conseil d'administration - Administrateur(trice)AIS Haute Ardenne
150
brut pour la période exercée
Membre Président - Président(e)COPALOC Jalhay
Assemblée générale - MembreCentre culturel de Verviers
Assemblée générale - MembreComité concertation Commune CPAS
Assemblée générale - MembreConférence des Bourgmestres
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Credit Social du Logement
180
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Président(e)Jumelage communal
Assemblée générale - MembreSPI
Conseil d'administration - Administrateur(trice)asbl les P'tits Sotais
Conseil d'administration - Administrateur(trice)scrl Logivesdre
1.329,86
brut pour la période exercée
Privé - Indépendant VétérinaireVétérinaire

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Fransolet en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Jalhay⇒ 2018
AdministrateurAgence Immobilière Sociale Haute-Ardenne⇒ 2018
PrésidentComité de Jumelage⇒ 2018
PrésidentCOPALOC⇒ 2018
AdministrateurCrédit Social Logement scrl⇒ 2018
AdministrateurLogivesdre sc⇒ 2018
AdministrateurMaison communale d'accueil de l'enfance MCAE⇒ 2018
Membre du collège de policeZone de police des Fagnes⇒ 2018
Vétérinaire-⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Fransolet en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Jalhay
52 470,21
brut par an
⇒ 2017
AdministrateurAgence Immobilière Sociale Haute-Ardenne⇒ 2017
PrésidentComité de Jumelage⇒ 2017
PrésidentCOPALOC⇒ 2017
AdministrateurCrédit Social Logement scrl⇒ 2017
AdministrateurLogivesdre sc⇒ 2017
AdministrateurMaison communale d'accueil de l'enfance MCAE⇒ 2017
Membre du collège de policeZone de police des Fagnes⇒ 2017
Vétérinaire-⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Fransolet.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Fransolet en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de JalhayNonMandat originaire
AdministrateurAIS Haute-Ardenne asblNonMandat dérivé
MembreCentre culturel régional de Verviers asblNonMandat dérivé
MembreComité de concertation Commune-CPASNonMandat dérivé
PrésidentComité de Jumelage Jalhay-NolayNonMandat dérivé
MembreConférence des Bourgmestres et du Collège provincial asblNonMandat dérivé
PrésidentCoPaLocNonMandat dérivé
AdministrateurCrédit Social Logement scrlNonMandat dérivé
AdministrateurLogivesdre scrlNonMandat dérivé
AdministrateurMaison Communale d'Accueil de l'EnfanceNonMandat dérivé
MembreSPINonMandat dérivé
Membre du collège de policeZone de police des FagnesNonMandat dérivé
Vétérinaire-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Fransolet en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Jalhay
51 442,42
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurAgence Immobilière Sociale Haute-Ardenne⇒ 2016
PrésidentComité de Jumelage⇒ 2016
PrésidentCOPALOC⇒ 2016
AdministrateurCrédit Social Logement scrl⇒ 2016
AdministrateurLogivesdre sc⇒ 2016
AdministrateurMaison communale d'accueil de l'enfance MCAE⇒ 2016
Membre collège de policeZone de police des Fagnes⇒ 2016
Vétérinaire-⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Fransolet.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Fransolet en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Jalhay
51 442,42
brut par an
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS
AdministrateurCrédit Social Logement scrl
AdministrateurLogivesdre sc
AdministrateurMaison communale d'accueil de l'enfance MCAE
Vétérinaire-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Fransolet.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Fransolet en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Jalhay
51 442,42
brut par an
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS28/10/13
AdministrateurCrédit Social Logement scrl22/04/13
AdministrateurLogivesdre sc22/04/13
AdministrateurMaison communale d'accueil de l'enfance MCAE
Vétérinaire-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Fransolet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Fransolet en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Fransolet en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Jalhay
50 434,94
brut par an
03/12/12
Conseiller communalCommune de Jalhay03/12/12
AdministrateurAgence immobilière sociale Haute-Ardenne
AdministrateurMaison communale d'accueil de l'enfance MCAE
Vétérinaire-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Fransolet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Fransolet en 2012

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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