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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Renaud Francart - 5150 FLOREFFE (Soye).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Renaud Francart est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2016 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Renaud Francart est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2017 |


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Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Renaud Francart en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du comité de gestionFAMIFED - Agence fédérale pour les allocations fami- liales⇒ 2018
AdministrateurINASTI⇒ 2018
Membre du comité d'auditINASTI⇒ 2018
Membre du comité général de gestionINAMI⇒ 2018
ExpertGouvernement fédéral, Classes moyennes, PME, Indé- pendants et Agriculture⇒ 2018
MembreComité général de gestion pour le statut social des tra- vailleurs indépendants⇒ 2018
MembreINAMI - Conseil Général pour l'Assurance Soins de Santé⇒ 2018
MembreINAMI Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants⇒ 2018
MembreConseil consultatif fédéral des aînés⇒ 2018
Membre du Comité de branche FamilleAViQ - Agence pour une Vie de Qualité⇒ 2018
Membre du conseil généralAViQ - Agence pour une Vie de Qualité⇒ 2018
Membre suppléant du Comité de branche SantéAViQ - Agence pour une Vie de Qualité⇒ 2018
EmployéFédération nationale des Unions de Classes Moyennes UCM national⇒ 2018


 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Renaud Francart en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre comité de gestionFAMIFED⇒ 2016
AdministrateurINASTI⇒ 2016
Membre comité d'auditINASTI31/03/15⇒ 2016
Membre comité général de gestionINAMI⇒ 2016
ExpertGouvernement fédéral, Classes moyennes, PME, Indé- pendants et Agriculture⇒ 2016
MembreComité général de gestion pour le statut social des tra- vailleurs indépendants⇒ 2016
MembreINAMI Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants⇒ 2016
MembreINAMI Conseil général de l'assurance soins de santé⇒ 2016
MembreConseil consultatif fédéral des aînés⇒ 2016
EmployéFédération Nationale des Unions de Classes Moyennes FNUCM⇒ 2016
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Renaud Francart en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Renaud Francart en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre comité de gestionFAMIFED01/04/14
AdministrateurINASTI
Membre comité général de gestionINAMI
ExpertGouvernement fédéral, Classes moyennes, PME, Indépendants et Agriculture
MembreComité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
MembreINAMI Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants
MembreINAMI Conseil général de l'assurance soins de santé
MembreConseil consultatif fédéral des aînés
EmployéFédération Nationale des Unions de Classes Moyennes FNUCM
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Renaud Francart en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Renaud Francart en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurINASTI
Membre comité général de gestionINAMI
ExpertGouvernement fédéral, Classes moyennes, PME, Indépendants et Agriculture
MembreComité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
MembreINAMI Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants
MembreINAMI Conseil général de l'assurance soins de santé
MembreConseil consultatif fédéral des aînés
EmployéFédération Nationale des Unions de Classes Moyennes FNUCM


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Renaud Francart en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurINASTI
Membre comité général de gestionINAMI08/02/12
ExpertGouvernement fédéral, Classes moyennes, PME, Indépendants et Agriculture
MembreComité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
MembreINAMI Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants
MembreINAMI Conseil général de l'assurance soins de santé
MembreConseil consultatif fédéral des aînés
EmployéFédération Nationale des Unions de Classes Moyennes FNUCM
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Renaud Francart en 2012

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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