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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Renaud Francart

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Renaud Francart - 5150 FLOREFFE (Soye).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Renaud Francart est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2016 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Renaud Francart est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2017 |



MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Renaud Francart ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Renaud Francart en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseil général + Comité de branche Famille + Comité de branche Santé - MembreAgence wallonne pour une Vie de Qualité
Conseiller au Service d'EtudesUCM national

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Renaud Francart en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du Comité de gestionAgence fédérale pour les allocations familiales-
Membre du Comité de branche FamilleAViQ - Agence pour une Vie de Qualité-
Membre du Conseil généralAViQ - Agence pour une Vie de Qualité-
MembreComité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants-
Collaborateur de fond du cabinetGouvernement fédéral, Classes moyennes, Indépen- dants, PME, Agriculture et Intégration sociale10 001,00 - 50 000,0009/12/18
Collaborateur de fond du cabinetGouvernement fédéral, Classes moyennes, Indépen- dants, PME, Agriculture et Intégration sociale, Gran- des Villes10 001,00 - 50 000,0009/12/18
Membre du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travail- leurs indépendantsInstitut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI)-
Membre du comité général de gestionInstitut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI)-
Membre du Comité d'audit interneInstitut national d'assurances sociales des travail- leurs indépendants-
Membre du Conseil d'administrationInstitut national d'assurances sociales des travail- leurs indépendants-
EmployéUCM National10 001,00 - 50 000,00
Total : entre 30.003,00 et 150.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Renaud Francart en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseil général + Comité de branche Famille + Comité de branche Santé - MembreAgence wallonne pour une Vie de Qualité
Conseiller au Service d'étudesUCM

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Renaud Francart en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du comité de gestionFAMIFED - Agence fédérale pour les allocations fami- liales⇒ 2018
AdministrateurINASTI⇒ 2018
Membre du comité d'auditINASTI⇒ 2018
Membre du comité général de gestionINAMI⇒ 2018
ExpertGouvernement fédéral, Classes moyennes, PME, Indé- pendants et Agriculture⇒ 2018
MembreComité général de gestion pour le statut social des tra- vailleurs indépendants⇒ 2018
MembreINAMI - Conseil Général pour l'Assurance Soins de Santé⇒ 2018
MembreINAMI Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants⇒ 2018
MembreConseil consultatif fédéral des aînés⇒ 2018
Membre du Comité de branche FamilleAViQ - Agence pour une Vie de Qualité⇒ 2018
Membre du conseil généralAViQ - Agence pour une Vie de Qualité⇒ 2018
Membre suppléant du Comité de branche SantéAViQ - Agence pour une Vie de Qualité⇒ 2018
EmployéFédération nationale des Unions de Classes Moyennes UCM national⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Renaud Francart en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre comité de gestionFAMIFED⇒ 2016
AdministrateurINASTI⇒ 2016
Membre comité d'auditINASTI31/03/15⇒ 2016
Membre comité général de gestionINAMI⇒ 2016
ExpertGouvernement fédéral, Classes moyennes, PME, Indé- pendants et Agriculture⇒ 2016
MembreComité général de gestion pour le statut social des tra- vailleurs indépendants⇒ 2016
MembreINAMI Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants⇒ 2016
MembreINAMI Conseil général de l'assurance soins de santé⇒ 2016
MembreConseil consultatif fédéral des aînés⇒ 2016
EmployéFédération Nationale des Unions de Classes Moyennes FNUCM⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Renaud Francart en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Renaud Francart en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre comité de gestionFAMIFED01/04/14
AdministrateurINASTI
Membre comité général de gestionINAMI
ExpertGouvernement fédéral, Classes moyennes, PME, Indépendants et Agriculture
MembreComité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
MembreINAMI Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants
MembreINAMI Conseil général de l'assurance soins de santé
MembreConseil consultatif fédéral des aînés
EmployéFédération Nationale des Unions de Classes Moyennes FNUCM
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Renaud Francart en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Renaud Francart en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurINASTI
Membre comité général de gestionINAMI
ExpertGouvernement fédéral, Classes moyennes, PME, Indépendants et Agriculture
MembreComité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
MembreINAMI Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants
MembreINAMI Conseil général de l'assurance soins de santé
MembreConseil consultatif fédéral des aînés
EmployéFédération Nationale des Unions de Classes Moyennes FNUCM
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Renaud Francart en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurINASTI
Membre comité général de gestionINAMI08/02/12
ExpertGouvernement fédéral, Classes moyennes, PME, Indépendants et Agriculture
MembreComité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
MembreINAMI Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants
MembreINAMI Conseil général de l'assurance soins de santé
MembreConseil consultatif fédéral des aînés
EmployéFédération Nationale des Unions de Classes Moyennes FNUCM
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Renaud Francart en 2012

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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