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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jacques Fortin

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Fortin (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques Fortin a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques Fortin a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Fortin en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin des sports et de l'enseignementVillers-le-Bouillet
18.341,64
brut pour la période exercée
Administrateur (du 01/01/2018 au 03/12/2018)ALEM
xAgence de Développement
(du 01/01/2018 au 03/12/2018)CCATM
(du 01/01/2018 au 03/12/2018)Comité culturel
Membre de l'AGComité culturel Huy
Membre suppléant de l'AG (du 01/01/2018 au 03/12/2018)Conseil de l'enseignement
Membre de l'AG (du 01/01/2018 au 03/12/2018)Info Jeunes Huy
Membre de l'AG (du 01/01/2018 au 03/12/2018)Petites Bouilles
Membre assemblée générale (du 01/01/2018 au 03/12/2018)SWDE
Membre assemblée généraleTourisme Meuse Huy

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Fortin en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Echevin Sports et EnseignementCommune de Villers-le-Bouillet
19.828,80
brut pour la période exercée
?
Pensionné depuis 2006-
20.589,13
brut pour la période exercée
?
AdministrateurADL
AdministrateurALEM Villers-le-Bouillet
Membre suppléantCCATM
TrésorierComité culturel
Membre AGComité culturel Huy
Membre suppléant AGConseil de l'enseignement
Membre suppléant AGIHFO Jeunes Huy
Membre AGPetites Bouilles Villers-le-Bouillet
MembreR. Hockey de Huy
Membre AGSWDE Liège
Membre AGTourisme Meuse Huy

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Fortin en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Villers-le-Bouillet⇒ 2018
Membre suppléantCommission communale de l'Aménagement du terri- toire et de la Mobilité CCATM⇒ 2018
AdministrateurAgence de Développement Local ADL⇒ 2018
AdministrateurALEM⇒ 2018
TrésorierComité culturel de Villers-le-Bouillet⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Fortin en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Villers-le-Bouillet
29 442,17
brut par an
⇒ 2017
Membre suppléantCommission communale de l'Aménagement du terri- toire et de la Mobilité CCATM⇒ 2017
AdministrateurAgence de Développement Local ADL⇒ 2017
AdministrateurALEM⇒ 2017
TrésorierComité culturel de Villers-le-Bouillet⇒ 2017
Administrateur de l'asbl en liquida- tionHall des sports⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Fortin.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Fortin en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de Villers-le-BouilletNonMandat originaire
AdministrateurADLNonMandat dérivé
AdministrateurAgence Locale pour l'EmploiNonMandat dérivé
Membre suppléantCCATMNonMandat dérivé
MembreCentre culturel de l'arrondissement de Huy asblNonMandat dérivé
TrésorierComité culturel de Villers-le-Bouillet asblNonMandat dérivé
MembreConseil de l'Enseignement des CommunesNonMandat dérivé
AdministrateurHall des SportsNonMandat dérivé
MembreHesbaye-Meuse-Condroz Tourisme asblNonMandat dérivé
Membre suppléantInfo JeunesNonMandat dérivé
MembrePetites BouillesNonMandat dérivé
MembreSWDENonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
MembreRoyal hockey club hutoisNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Fortin en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Villers-le-Bouillet
28 866,35
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Membre suppléantCommission communale de l'Aménagement du terri- toire et de la Mobilité CCATM⇒ 2016
AdministrateurAgence de Développement Local ADL⇒ 2016
AdministrateurALEM⇒ 2016
TrésorierComité culturel de Villers-le-Bouillet⇒ 2016
AdministrateurHall des sports⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Fortin.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Fortin en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Villers-le-Bouillet
28 866,35
brut par an
Membre suppléantCCATM
AdministrateurADL
AdministrateurALEM
TrésorierComité culturel de Villers-le-Bouillet
AdministrateurHall des sports
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Fortin.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Fortin en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Villers-le-Bouillet
28 866,35
brut par an
AdministrateurADL
AdministrateurALEM
TrésorierComité culturel de Villers-le-Bouillet
AdministrateurHall des sports
Retraité-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Fortin.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Fortin en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Villers-le-Bouillet
28 301,02
brut par an
03/12/12
AdministrateurALEM asbl
AdministrateurHall omnisports communal
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Fortin.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Fortin en 2012

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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