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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francine Duchene (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Francine Duchene a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Francine Duchene a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Duchene en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseillère communaleCommune de Sambreville
1.505,00
brut pour la période exercée
CA - MembreADL
AG - DéléguéeAl EG
CA - MembreCCAT
CA - MembreCRAC'S
AG - DéléguéeConseil Supérieur de Prévention
AG - DéléguéeConseil de participation Ecole de Falisolle
CA - MembreIDEF
AG - DéléguéeIDEFIN
AG - DéléguéeIGRETEC
AG - DéléguéeIMIO
AG - DéléguéeORES
CA - Membre suppléantePort Autonome de Namur
CA - Comité de gestion - MembreSambr'Habitat
3.277,26
brut pour la période exercée
AG - MandataireTerrienne du Crédit Social
Retraitée-

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Duchene en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseillère communaleCommune de Sambreville
1.850,00
brut pour la période exercée
?
CA - Membre-
3.237,99
brut pour la période exercée
?
Administrateur - Membre CAADL?
AG - DéléguéeAIEG?
Administrateur - Membre CAC.C.A.T.?
CA - MembreC RAC'S?
AG - DéléguéeConseil Supérieur Prévention?
AG - DéléguéeConseil de participation Ecole FBW Falisolle?
Administrateur - Membre CAI.D.E.F.?
AG - DéléguéeIDEFIN?
AG - DéléguéeIGRETEC?
AG - DéléguéeIMIO?
CA - SuppléantePort Autonome?
Comité de gestion - MembreSambr'Habitat??
AG - MembreTerrienne du Crédit Social?
Retraitée-

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Duchene en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseillère communaleCommune de SambrevilleNonMandat originaire
AdministratriceADLNonMandat dérivé
MembreAIEGNonMandat dérivé
AdministratriceCentre Régional d'Action Culturelle de Sambreville Crac's asblNonMandat dérivé
MembreCommissions communalesNonMandat dérivé
MembreConseil de participationNonMandat dérivé
MembreConseil supérieur pour la Prévention et la Protection au TravailNonMandat dérivé
MembreIDEFINNonMandat dérivé
MembreIGRETECNonMandat dérivé
MembreIMIONonMandat dérivé
AdministratriceLa Terrienne du Crédit Social scrlNonMandat dérivé
Membre suppléantPort Autonome de NamurNonMandat dérivé
AdministratriceSambr'HabitatNonMandat dérivé
Membre du comité de gestionSambr'HabitatNonMandat dérivé
Retraitée-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Duchene en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune de Sambreville
AdministratriceAISBS15/05/13
Membre comité de directionAISBS15/05/13
AdministratriceAgence de Développement Local ADL
AdministratriceCentre culturel local de Sambreville CRAC's
Administratrice et membre du comité directeurFoyer Taminois et ses extensions (le)
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francine Duchene en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Duchene en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune de Sambreville
AdministratriceAISBS18/12/12
Membre comité de directionAISBS18/12/12
AdministratriceADL
AdministratriceFoyer Taminois et ses extensions (le)
Membre comité de directionFoyer Taminois et ses extensions (le)
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francine Duchene en 2012

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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