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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jeanne Defays

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jeanne Defays (cdH)

Aussi connu(e) sous le nom de Jeanne Defays-Damoiseau.

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jeanne Defays a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jeanne Defays a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Jeanne Defays ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jeanne Defays en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Présidente CPASCPAS
25.531,27
euros brut pour la période exercée
Administratrice CAMeuse Condroz Logement SCRL
640,10
euros brut pour la période exercée
Administratrice CAIden SCRL
249,68
euros brut pour la période exercée
Administratrice CACHH
1.683,00
euros brut pour la période exercée
Administratrice CAAide Action Médiation
Membre AGSPI+
Membre AGIDEN SCRL
Membre AGAIS
Membre AGCHRH
Administratrice du CAALEM
Administratrice CAGAL
Administratrice CAEOLE Modave SCRL

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jeanne Defays en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Modave10 001,00 - 50 000,0003/12/18
Membre du comité de directionCHRH - Centre Hospitalier Régional Hutois-04/12/18
Membre du conseil d'administrationCHRH - Centre Hospitalier Régional Hutois-04/12/18
Total : entre 10.001,00 et 50.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jeanne Defays en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
BourgmestreCommune de Modave
40.857,23
brut pour la période exercée
Membre de TAGAIS
MembreALEM
MembreCCATM
Membre de TAGCH RH
MembreCLDR
Membre CAGAL Pays de Conduses
Membre de TAGIDEN
Membre de TAGMCL
Membre de TAGSPI+
Membre du collègeZone HEMECO
Membre du collègeZone de police

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jeanne Defays en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Modave
40.854,69
brut pour la période exercée
AGALEM
CAGAL
ConseilHEMECO
AGMCL
Collège de PolicePolice

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jeanne Defays en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Modave⇒ 2018
AdministratriceGroupe d'Action Locale (GAL)⇒ 2018
Membre du collège de policeZone de police du Condroz⇒ 2018
Membre du conseilZone de secours Hemeco⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jeanne Defays en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Modave
41 724,51
brut par an
⇒ 2017
MembreCommission communale consultative des Aînés CCCA⇒ 2017
AdministratriceGroupe d'Action Locale (GAL)⇒ 2017
Membre du collège de policeZone de police du Condroz⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jeanne Defays.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jeanne Defays en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de ModaveNonMandat originaire
AdministratriceAgence Locale pour l'EmploiNonMandat dérivé
MembreCHR de HuyNonMandat dérivé
MembreConférence des ElusNonMandat dérivé
AdministratriceGAL Pays des Condruses asblNonMandat dérivé
Membre du conseilHEMECONonMandat dérivé
MembreLiège Europe Métropole asblNonMandat dérivé
MembreMeuse Condroz Logement scrlNonMandat dérivé
Membre du collège de policeZone de police du CondrozNonMandat dérivé
Auxiliaire de soins-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jeanne Defays en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Modave
40 907,63
brut par an
en 2015
⇒ 2016
MembreCommission communale consultative des Aînés CCCA⇒ 2016
AdministratriceGAL⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jeanne Defays.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jeanne Defays en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Modave
40 907,63
brut par an
MembreCommission communale consultative des Aînés CCCA
AdministratriceGAL
Auxiliaire de soins-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jeanne Defays.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jeanne Defays en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Modave
40 907,63
brut par an
AdministratriceGAL Pays des Condruses
Auxiliaire de soins-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jeanne Defays.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jeanne Defays en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Modave
40 106,47
brut par an
03/12/12
Conseillère communaleCommune de Modave03/12/12
ReprésentanteCHRH03/12/12
Auxiliaire de soins-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jeanne Defays.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jeanne Defays en 2012

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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