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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Freddy Arnould

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Freddy Arnould a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Freddy Arnould a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Freddy Arnould en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
BourgmestreCommune de Paliseul
51.651,35
brut pour la période exercée
AdministrateurAgence de développement local BBHP
Administrateur du CA - TrésorierMaison du Tourisme du Pays de Bouillon en Ardenne
xZone de Police Semois et Lesse
Membre du collège et du conseilZone de Secours Luxembourg
Membre - secrétaireFabrique d'église de Naomé

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Freddy Arnould en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Paliseul
51.099,78
brut pour la période exercée
C.A/ Bureau - AdministrateurAgence de développement local B.B.H.P
Bureau - TrésorierM.T. Pays de Bouillon Ville d'Andenne
Conseil et Collège - MembreZone de Police Semois et Lesse
Conseil et Collège - MembreZone de secours Luxembourg
SecrétaireFabrique d'église de Naomé

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Freddy Arnould en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Paliseul⇒ 2018
TrésorierMaison du Tourisme du Pays de Bouillon01/01/17⇒ 2018
Membre du collège de policeZone de police Semois et Lesse⇒ 2018
Membre du collègeZone de secours Luxembourg⇒ 2018
AdministrateurAgence de Développement Local Bertrix-Bouillon- Herbeumont-Paliseul⇒ 2018
SecrétaireFabrique d'église de Naomé⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Freddy Arnould en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Paliseul
46 098,79
brut par an
⇒ 2017
Membre du collège de policeZone de police Semois et Lesse⇒ 2017
Membre du collègeZone de secours Luxembourg01/09/16⇒ 2017
AdministrateurAgence de Développement Local Bertrix-Bouillon- Herbeumont-Paliseul⇒ 2017
SecrétaireFabrique d'église de Naomé⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Freddy Arnould.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Freddy Arnould en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Freddy Arnould en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de PaliseulNonMandat originaire
AdministrateurAgence de Développement LocalNonMandat dérivé
Membre du collège de policeZone de police Semois et LesseNonMandat dérivé
Membre du collège de secoursZone de secours LuxembourgNonMandat dérivé
SecrétaireFabrique d'église de NaoméNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Freddy Arnould en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Paliseul
45 196,06
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Membre collège de policeZone de police Semois et Lesse⇒ 2016
AdministrateurAgence de Développement Local Bertrix-Bouillon- Herbeumont-Paliseul29/09/15⇒ 2016
SecrétaireFabrique d'église de Naomé⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Freddy Arnould.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Freddy Arnould en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Freddy Arnould en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Paliseul
45 196,06
brut par an
Membre collège de policeZone de police Semois et Lesse
Expert fiscal-01/10/14
SecrétaireFabrique d'église de Naomé
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Freddy Arnould.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Freddy Arnould en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Freddy Arnould en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Paliseul
45 196,06
brut par an
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal22/02/13
Membre collège de policeZone de police Semois et Lesse
SecrétaireFabrique d'église de Naomé
Expert fiscalSPF Finances
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Freddy Arnould.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Freddy Arnould en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Freddy Arnould en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Paliseul
44 310,91
brut par an
03/12/12
Conseiller communalCommune de Paliseul03/12/12
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
SecrétaireFabrique d'église
Expert fiscal-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Freddy Arnould.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Freddy Arnould en 2012

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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