Tony Ginneberge
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Tony Ginneberge - 9800 DEINZE
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Tony Ginneberge en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2012 Infraction(s) de Tony Ginneberge en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2012 
Tony Ginneberge est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Tony Ginneberge a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Tony Ginneberge est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2012
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Tony Ginneberge a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message