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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Gérard (PS) - 6223 FLEURUS (Wagnelée).

Michel Gérard est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2012

Michel Gérard est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2012

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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Gérard en 2019

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du conseil d'administrationMon Toit Fleurusien563,0814/05/19
Total : 563,08 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Gérard en 2019

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Gérard en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalConseil communal Fleurus
1.100,91
brut pour la période exercée
Commission environnement - PrésidentFleurus
Commission éducation - PrésidentFleurus
AdministrateurCEPEON
AdministrateurCarolidaire
AdministrateurSC Mon Toit Fleurusien
1.126,16
brut pour la période exercée
PrésidentASBL Promotion scolaire des écoles communales de Fleurus

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Gérard en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalVille de FleurusNonMandat originaire
AdministrateurCarolidaire scrlNonMandat dérivé
AdministrateurCEPEONSNonMandat dérivé
PrésidentCommission Education, Jeunesse, AssociatifNonMandat dérivé
PrésidentCommission EnvironnementNonMandat dérivé
AdministrateurMon Toit Fleurusien scrlNonMandat dérivé
PrésidentPromotion scolaire des Ecoles communales de Fleurus asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Gérard en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Fleurus
AdministrateurISPPC27/06/13
AdministrateurMon Toit Fleurusien scrl
Membre du conseil de policeZone de police BRUNAU03/01/13
SecrétaireGEFUsc
MembreCommission Education jeunesse Vie Associative25/04/13
PrésidentCommission Propreté Environnement Agriculture29/04/13
AdministrateurCPEONS03/01/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Gérard en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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