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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pascal Monette (Open VLD)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Pascal Monette a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Pascal Monette a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Monette en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Sint-Truiden⇒ 2018
OCMW-voorzitterStad Sint-Truiden⇒ 2018
VoorzitterEcompas (Interlokale vereniging)⇒ 2018
BestuurderNieuw Sint-Truiden CVBA⇒ 2018
VoorzitterSociaal Verhuurkantoor Land van Loon VZW⇒ 2018
BestuurslidOpen VLD - Afdeling Sint-Truiden⇒ 2018
BestuurderImmo & Rent B&R & Pascy BVBA⇒ 2018
BestuurderImmo Meinstraat BVBA⇒ 2018
BestuurderImmotica BVBA⇒ 2018
BestuurderUw Echte Groentenboer BVBA⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Monette en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Sint-Truiden⇒ 2017
OCMW-voorzitterStad Sint-Truiden⇒ 2017
VoorzitterEcompas (Interlokale vereniging)⇒ 2017
BestuurderNieuw Sint-Truiden CVBA⇒ 2017
VoorzitterSociaal Verhuurkantoor Land van Loon VZW⇒ 2017
BestuurslidOpen VLD Afdeling Sint-Truiden⇒ 2017
BestuurderImmo & Rent B&R & Pascy BVBA⇒ 2017
BestuurderImmo Meinstraat BVBA⇒ 2017
BestuurderImmotica BVBA⇒ 2017
BestuurderUw Echte Groentenboer BVBA⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Monette en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Saint-Trond
51 194,86
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Saint-Trond⇒ 2016
Ondernemer-⇒ 2016
AdministrateurImmo & Rent B&R & Pascy BVBA⇒ 2016
AdministrateurImmo Meinstraat BVBA⇒ 2016
AdministrateurImmotica BVBA⇒ 2016
AdministrateurT.T.V. BVBA⇒ 2016
AdministrateurUw Echte Groentenboer BVBA⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pascal Monette.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Monette en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Sint-Truiden
51 194,86
brut par an
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeStad Sint-Truiden
AdministrateurNieuw Sint-Truiden CVBA
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor Land van Loon VZW
Membre du conseil d'administrationOpen VLD Afdeling Sint-Truiden
Ondernemer-
AdministrateurImmo & Rent B&R & Pascy BVBA
AdministrateurImmo Meinstraat BVBA
AdministrateurImmotica BVBA
AdministrateurT.T.V. BVBA
AdministrateurUw Echte Groentenboer BVBA
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pascal Monette.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Monette en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 10
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Sint-Truiden
51 194,86
brut par an
07/01/13
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeStad Sint-Truiden
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Plaatselijke afdeling)
Ondernemer-
AdministrateurBouwmaatschappij Nieuw Sint-Truiden cv31/01/13
AdministrateurBVBA Uw echte groentenboer
AdministrateurI.T.V. bvba
AdministrateurImmo De Meinstraat
AdministrateurImmotica bvba
AdministrateurImmoxrent bvba
AdministrateurKredietmaatschappij Sint-Trudo31/01/13
AdministrateurSVK Land van Loon05/02/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pascal Monette.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascal Monette en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Monette en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeStad Sint-Truiden
Indépendant-
Gérant-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Monette en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Saint-Trond
Indépendant-
Gérant-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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