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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Franco Baccati (PS)


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Plus d'informations

Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2022

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2023
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune d'Anderlues
Membre de l'AG et du CAASBL Sports Délassement
GérantSPRL M.E.G.

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2021

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune d'Anderlues 10 545,00 - 52 719,0027/04/21
GérantMEG, sprl10 545,00 - 52 719,00
Total : entre 21.090,00 et 105.438,00 euros brut


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2021

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin (du 01/01/2021 au 27/04/21)Commune d'Anderlues
16027,35
euros brut pour la période exercée
Conseiller communal (du 28/04/2021 au 31/12/2021)Commune d'Anderlues
Membre de l'AG et Administrateur au CAASBL Sports délassement
GérantSPRL MEG

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2020

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune d'Anderlues 10 124,00 - 50 614,00
Total : entre 10.124,00 et 50.614,00 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Baccati en 2020

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2019

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune d'Anderlues10 049,00 - 50 240,00
Total : entre 10.049,00 et 50.240,00 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Baccati en 2019

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune d'Anderlues
41.276,64
euros brut pour la période exercée
AdministrateurAdm. Communale?
AdministrateurAdm. Communale Anderlues Culture?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune d'Anderlues10 001,00 - 50 000,0003/12/18
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune d'Anderlues5 001,00 - 10 000,0003/12/18
Total : entre 15.002,00 et 60.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Baccati en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinAdministration Communale d'Anderlues
40.846,94
brut pour la période exercée
Membre conseilZone de Police Anderlues/Binche
666,56
brut pour la période exercée
AdministrateurAnderlues AIS
AdministrateurAnderlues Culture
AdministrateurAnderlues Home
PrésidentAnderlues PAC
AdministrateurAnderlues Sport

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune d'Anderlues
40.225,20
brut pour la période exercée
?
Membre conseilVille de Binche
326,74
brut pour la période exercée
AdministrateurCommune d'Anderlues AIS
PrésidentCommune d'Anderlues PAC
AdministrateurCommune d'Anderlues culture
AdministrateurCommune d'Anderlues home
AdministrateurCommune d'Anderlues sport

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Anderlues⇒ 2018
AdministrateurAgence immobilière sociale de Anderlues, Binche, Estinnes, Morlanwelz - ABEM (AIS ABEM)⇒ 2018
AdministrateurCentre culturel d'Anderlues⇒ 2018
AdministrateurSport et Délassement asbl⇒ 2018
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche⇒ 2018
AdministrateurMaison de Repos et de Soins MRS Résidence le Douaire⇒ 2018
PrésidentPrésence et Action Culturelles PAC section locale⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Baccati en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Anderlues
36 088,04
brut par an
⇒ 2017
PrésidentPAC⇒ 2017
AdministrateurCentre culturel d'Anderlues⇒ 2017
AdministrateurSport et Délassement asbl⇒ 2017
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche⇒ 2017
AdministrateurMaison de Repos et de Soins MRS Résidence le Douaire⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franco Baccati.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Baccati en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune d'AnderluesNonMandat originaire
AdministrateurAIS ABEM asblNonMandat dérivé
AdministrateurCentre culturel d'Anderlues - La Bourlette asblNonMandat dérivé
AdministrateurHome Le DouaireNonMandat dérivé
AdministrateurSport et Délassement asblNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police Anderlues/BincheNonMandat dérivé
Gérant de société-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentPACNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Anderlues
35 381,84
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurCentre culturel d'Anderlues⇒ 2016
AdministrateurSport et Délassement asbl⇒ 2016
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche⇒ 2016
AdministrateurHome Le Douaire⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franco Baccati.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Baccati en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Anderlues
35 381,84
brut par an
AdministrateurCentre culturel d'Anderlues
AdministrateurSport et Délassement asbl
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche
AdministrateurHome Le Douaire
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franco Baccati.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Baccati en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Anderlues
35 381,84
brut par an
AdministrateurCentre culturel d'Anderlues
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche
AdministrateurSports et Délassement asbl
AdministrateurHome Le Douaire
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franco Baccati.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Baccati en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Anderlues
34 688,82
brut par an
03/12/12
Conseiller communalCommune d'Anderlues03/12/12
AdministrateurIGH
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues / Binche
AdministrateurSports et Délassement asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franco Baccati.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Baccati en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Anderlues
AdministrateurIGH24/02/11
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche
Représentant communalSports et Délassement asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Baccati en 2011

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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