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Franco Baccati

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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Franco Baccati (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Franco Baccati a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Franco Baccati a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune d'Anderlues?
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurCommune d'Anderlues AIS
PrésidentCommune d'Anderlues PAC
AdministrateurCommune d'Anderlues culture
AdministrateurCommune d'Anderlues home
AdministrateurCommune d'Anderlues sport
Membre conseilVille de Binche
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La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Anderlues⇒ 2018
AdministrateurAgence immobilière sociale de Anderlues, Binche, Estinnes, Morlanwelz - ABEM (AIS ABEM)⇒ 2018
AdministrateurCentre culturel d'Anderlues⇒ 2018
AdministrateurSport et Délassement asbl⇒ 2018
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche⇒ 2018
AdministrateurMaison de Repos et de Soins MRS Résidence le Douaire⇒ 2018
PrésidentPrésence et Action Culturelles PAC section locale⇒ 2018


 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Anderlues⇒ 2017
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PrésidentPAC⇒ 2017
AdministrateurCentre culturel d'Anderlues⇒ 2017
AdministrateurSport et Délassement asbl⇒ 2017
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche⇒ 2017
AdministrateurMaison de Repos et de Soins MRS Résidence le Douaire⇒ 2017
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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune d'AnderluesNonMandat originaire
AdministrateurAIS ABEM asblNonMandat dérivé
AdministrateurCentre culturel d'Anderlues - La Bourlette asblNonMandat dérivé
AdministrateurHome Le DouaireNonMandat dérivé
AdministrateurSport et Délassement asblNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police Anderlues/BincheNonMandat dérivé
Gérant de société-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentPACNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Anderlues⇒ 2016
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AdministrateurCentre culturel d'Anderlues⇒ 2016
AdministrateurSport et Délassement asbl⇒ 2016
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche⇒ 2016
AdministrateurHome Le Douaire⇒ 2016
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2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Anderlues
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurCentre culturel d'Anderlues
AdministrateurSport et Délassement asbl
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche
AdministrateurHome Le Douaire
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Anderlues
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurCentre culturel d'Anderlues
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche
AdministrateurSports et Délassement asbl
AdministrateurHome Le Douaire
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Anderlues03/12/12
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Conseiller communalCommune d'Anderlues03/12/12
AdministrateurIGH
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues / Binche
AdministrateurSports et Délassement asbl
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franco Baccati.
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Baccati en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Baccati en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Anderlues
AdministrateurIGH24/02/11
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche
Représentant communalSports et Délassement asbl
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Baccati en 2011

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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