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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Stéphan De Mul (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Stéphan De Mul a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Stéphan De Mul a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphan De Mul en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Député(e) provincial(e)Province de Luxembourg
Conseiller(ère) provincial(e)Conseil Provincial de Luxembourg
213,36
brut pour la période exercée
Conseiller(ère) communal(e)Conseil communal Marche-en-Famenne
Président(e) du Conseil de l'action socialeCommune de Marche-en-Famenne
34.859,57
brut pour la période exercée
Conseil d'administration -Administrateur(trice)AIS Nord-Luxembourg
Assemblée générale - MembreASBL Culture & Vie en Marche
Conseil d'administration - Vice-président(e)Arts et Lettre en Marche asbl
Président(e)Bureau permanent CPAS
Président(e)Comité Spécial de l'Action Sociale CPAS Marche-en-Famenne
MembreComité de Concertation Ville-Cpas
Président(e)Commission Locale Energie
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Famenne-Energie (Institution Chapitre XII)
MembreFederation des CPAS de Wallonie
Assemblée générale - MembreGeopark Famenne-Ardenne
Conseil d'administration -Administrateur(trice) suppléant(e)Geopark Famenne-Ardenne
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Groupe d'Action Locale RoMaNa
Assemblée générale - Membre suppléant(e)Groupe d'Action Surendettement
Assemblée générale - MembreIDELUX
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Intercommunale VIVALIA
2.656,25
brut pour la période exercée
Conseil de Participation - MembreInternat Autonome Marloie
Conseil d'administration - Vice-président(e)Maison des Jeunes ASBL
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Maison du Tourisme Famenne-Ardenne-Ourthe-Lesse
Conseil d'administration - Trésorier(rière)Maison du Tourisme Marche-Nassogne
Conseil d'administration - Vice-président(e)Régie Sportive Communale Autonome Marchoise
Conseil d'administration - Président(e)Régie de Quartier asbl
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Secteur Valorisation & Propreté de l'intercommunale AIVE

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphan De Mul en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Marche-en-Famenne
Président(e) du Conseil de l'action socialeCommune de Marche-en-Famenne
36.119,88
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Association Chapitre XII "Famenne-Energie"
Comité de secteur - Administrateur(trice)Conseil de Secteur Valorisation & Propreté de I'AIVE
55,36
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)GAL Romana
Comité de direction - Vice-président(e)Régie sportive communale autonome
Conseil d'administration - Administrateur(trice)VIVALIA
1.557,29
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)asbl AIS Nord-Luxembourg
Conseil d'administration - Vice-président(e)asbl Arts&Lettres en Marche
Conseil d'administration - Vice-président(e)asbl Maison des Jeunes
Conseil d'administration - Trésorier(rière)asbl Maison du Tourisme Marche-Nassogne
Conseil d'administration - Administrateur(trice)asbl Maison du tourisme Famenne-Ardenne
Conseil d'administration - Président(e)asbl Régie de quartier
SFG Luxembourg - DirecteurSPF Intérieur
Conseil d'administration - PrésidentSitelux scrl

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphan De Mul en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 16
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 13
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Marche-en-Famenne⇒ 2018
Président de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune de Marche-en-Famenne⇒ 2018
AdministrateurVivalia⇒ 2018
AdministrateurAgence immobilière sociale Nord-Luxembourg⇒ 2018
AdministrateurAIVE Secteur valorisation et propreté20/12/17⇒ 2018
Vice-présidentMaison des Jeunes asbl⇒ 2018
TrésorierMaison du Tourisme Marche et Nassogne⇒ 2018
PrésidentRégie des Quartiers asbl⇒ 2018
Vice-présidentRégie sportive communale autonome marchoise RES- CAM⇒ 2018
AdministrateurFamenne Energie (association Chap.XII)⇒ 2018
Président du comité d'arrondissement Nord-LuxembourgPS⇒ 2018
PrésidentSitelux scrl⇒ 2018
Fonctionnaire-⇒ 2018
Vice-PrésidentArts & Lettres en Marche asbl⇒ 2018
AdministrateurGroupe d'Action Locale RoMaNa⇒ 2018
AdministrateurMaison du Tourisme Famenne-Ardenne-Ourthe-Lesse10/08/17⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphan De Mul en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Marche-en-Famenne⇒ 2017
Président de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune de Marche-en-Famenne⇒ 2017
AdministrateurVivalia⇒ 2017
AdministrateurAgence immobilière sociale Nord-Luxembourg⇒ 2017
Vice-présidentMaison des Jeunes asbl⇒ 2017
TrésorierMaison du Tourisme Marche et Nassogne⇒ 2017
PrésidentRégie des Quartiers asbl⇒ 2017
Vice-présidentRégie sportive communale autonome marchoise RES- CAM⇒ 2017
AdministrateurFamenne Energie (association Chap.XII)⇒ 2017
Président du comité d'arrondissement Nord-LuxembourgPS⇒ 2017
PrésidentSitelux scrl⇒ 2017
Fonctionnaire-⇒ 2017
Vice-PrésidentArts & Lettres en Marche asbl⇒ 2017
AdministrateurGroupe d'Action Locale RoMaNa⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphan De Mul en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de Marche-en-FamenneNonMandat originaire
Président CPASCommune de Marche-en-FamenneNonMandat originaire
AdministrateurAIS Nord Lux asblNonMandat dérivé
Vice-présidenteArt et Lettres en Marche asblNonMandat dérivé
AdministrateurFamenne - Energie - Ass. Chap. XIINonMandat dérivé
AdministrateurGAL RoMaNa asblNonMandat dérivé
AdministrateurMaison des Jeunes asblNonMandat dérivé
TrésorierMaison du Tourisme du Pays de Marche et NassogneNonMandat dérivé
PrésidentRégie des Quartiers de Marche-en-Famenne asblNonMandat dérivé
Vice-présidenteRégie Sportive Communale Autonome Marchoise RESCAMNonMandat dérivé
AdministrateurVIVALIANonMandat dérivé
PrésidentPS Arrondissement Nord-LuxembourgNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentSitelux scrlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AttachéSPF IntérieurOuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphan De Mul en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Marche-en-Famenne⇒ 2016
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Marche-en-Famenne⇒ 2016
AdministrateurVivalia⇒ 2016
AdministrateurAgence immobilière sociale Nord-Luxembourg⇒ 2016
AdministrateurMaison des Jeunes asbl⇒ 2016
TrésorierMaison du Tourisme Marche et Nassogne⇒ 2016
PrésidentRégie des Quartiers asbl⇒ 2016
Vice-présidentRégie sportive communale autonome marchoise RES- CAM⇒ 2016
AdministrateurFamenne Energie (association Chap.XII)⇒ 2016
Président du comité d'arrondissement Nord-LuxembourgPS⇒ 2016
PrésidentSitelux scrl⇒ 2016
Fonctionnaire-⇒ 2016
Vice-présidentArts & Lettres en Marche asbl⇒ 2016
AdministrateurGAL Romana⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphan De Mul en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Marche-en-Famenne
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Marche-en-Famenne
AdministrateurVivalia
AdministrateurAgence immobilière sociale Nord-Luxembourg
AdministrateurMaison des Jeunes asbl
TrésorierMaison du Tourisme Marche et Nassogne
AdministrateurRégie des Quartiers asbl
Vice-présidentRégie sportive communale autonome marchoise RESCAM
AdministrateurFamenne Energie (association Chap.XII)
Président (arrondissement)PS
PrésidentSitelux scrl
Vice-présidentArts & Lettres en Marche asbl
AdministrateurGAL Romana
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphan De Mul en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Marche-en-Famenne
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Marche-en-Famenne03/01/13
AdministrateurAIVE19/06/13
Président comité(s) de secteurAIVE19/06/13
AdministrateurVivalia11/06/13
MembreCCATM
AdministrateurAgence immobilière sociale Nord-Luxembourg10/06/13
AdministrateurMaison des Jeunes asbl
AdministrateurMaison du Tourisme Marche et Nassogne18/06/13
TrésorierMaison du Tourisme Marche et Nassogne18/06/13
Administrateur - DirecteurRégie sportive communale autonome marchoise RESCAM25/02/13
Vice-présidentRégie sportive communale autonome marchoise RESCAM25/02/13
Président (arrondissement)PS
PrésidentSitelux scrl
AdministrateurArts & Lettres en Marche asbl23/04/13
Vice-présidentArts & Lettres en Marche asbl23/04/13
PrésidentPS Section locale de Aye20/09/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Stéphan De Mul en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphan De Mul en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Marche-en-Famenne
AdministrateurAIVE
Président comité(s) de secteurAIVE
MembreCCATM
AdministrateurCinémarche
AdministrateurMaison des Jeunes asbl
AdministrateurMaison du Tourisme Marche et Nassogne
Administrateur - DirecteurRégie sportive communale autonome marchoise RESCAM
AdministrateurArts en Marche asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphan De Mul en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Marche-en-Famenne
AdministrateurAIVE08/07/11
Président comité(s) de secteurAIVE08/07/11
MembreCCATM
AdministrateurCinémarche
AdministrateurMaison du Tourisme (communale)
Administrateur - DirecteurRégie sportive communale autonome marchoise RESCAM
PrésidentPS Arrondissement de Marche-en-Famenne
PrésidentPS Section locale
Fonctionnaire-
AdministrateurArts en Marche, asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Stéphan De Mul en 2011

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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