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Le cumul de mandats/rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Yves Bastaerts

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves Bastaerts (CD&V) - 1760 ROOSDAAL.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Yves Bastaerts est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2012 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Yves Bastaerts a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Yves Bastaerts ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Bastaerts en 2019

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
KabinetschefRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Ontwikkelingssamenwerking, Verkeersveiligheidsbe- leid, Gewestelijke en Gemeentelijke Informatica en Digitalisering50 241,00 - 100 480,0019/07/19
Adjunct-directeur-generaalBPV - Brussel Preventie & Veiligheid105 025,0001/10/19
DiensthoofdACTIRIS - Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling-
VoorzitterCD&V Roosdaal-
VoorzitterIrisnet cvba-31/12/19
Total : entre 155.266,00 et 205.505,00 euros brut


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Bastaerts en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
diensthoofdACTIRIS - Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling50 001,00 - 100 000,00
VoorzitterCD&V Roosdaal-
voorzitterIRISnet CVBA-
KabinetschefRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Ontwikkelingssamenwerking, Verkeersveiligheidsbe- leid, Gewestelijke en Gemeentelijke Informatica en D50 001,00 - 100 000,00
Total : entre 100.002,00 et 200.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Bastaerts en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
KabinetschefRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Ontwikkelingssamenwerking, Verkeersveiligheidsbe- leid, Gewestelijke en Gemeentelijke Informatica en Digitalisering, Gelijkekansenbeleid en Dierenwelzijn⇒ 2018
VoorzitterCD&V (Plaatselijke afdeling)⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Bastaerts en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
KabinetschefRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Ontwikkelingssamenwerking, Verkeersveiligheidsbe- leid, Gewestelijke en Gemeentelijke Informatica en Digitalisering, Gelijkekansenbeleid en Dierenwelzijn⇒ 2017
VoorzitterCD&V (Plaatselijke afdeling)24/06/16⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Bastaerts en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Bastaerts en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef de cabinetRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Ontwikkelingssamenwerking, Verkeersveiligheidsbe- leid, Gewestelijke en Gemeentelijke Informatica en Digitalisering, Gelijkekansenbeleid en Dierenwelzijn⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Bastaerts en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur général adjointACTIRIS Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling30/11/14
Chef de cabinetRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Ontwikkelingssamenwerking, Verkeersveiligheidsbeleid, Gewestelijke en gemeentelijke Informatica en Digitalisering, Gelijkekansenbeleid en Dierenwelzijn01/12/14
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Bastaerts en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Bastaerts en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur général adjointACTIRIS Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling
GestionnaireCAD De Werklijn
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Bastaerts en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur général adjointACTIRIS Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling01/06/11
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Bastaerts en 2011

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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