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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Patrick Minnaert

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick Minnaert - 9667 HOREBEKE (Sint-Kornelis-Horebeke).

Patrick Minnaert est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2012

Patrick Minnaert est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2011

Patrick Minnaert est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2013

Patrick Minnaert est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2011

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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Minnaert en 2019

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Horebeke1,00 - 5 024,0001/01/19
Lid van de raad van bestuurIVLA - Intergemeentelijke Vereniging voor Beheer van Afvalstoffen Vlaamse Ardennen180,0028/03/19
GemeentearbeiderGemeente Horebeke10 049,00 - 50 240,00
Total : entre 10.230,00 et 55.444,00 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Minnaert en 2019

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Minnaert en 2018

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Lid van de raad van bestuurIntergemeentelijke Vereniging voor Beheer van Afvalstoffen Vlaamse Ardennen (IVLA)1.260,00
Total : 1.260,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Minnaert en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Minnaert en 2017

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Horebeke⇒ 2018
BestuurderIVLA⇒ 2018
VoorzitterW.T.C. Welkomvrienden⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Minnaert en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Minnaert en 2016

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Horebeke⇒ 2017
BestuurderIVLA⇒ 2017
VoorzitterW.T.C. Welkomvrienden⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Minnaert en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Minnaert en 2015

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Horebeke⇒ 2016
AdministrateurIVLA⇒ 2016
VrijwilligerRode Kruis-Vlaanderen Afdeling Oudenaarde⇒ 2016
PrésidentW.T.C. Welkomvrienden⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Minnaert en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Minnaert en 2014

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalGemeente Horebeke
AdministrateurIVLA
VrijwilligerRode Kruis Oudenaarde
PrésidentW.T.C. Welkomvrienden
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Minnaert en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Minnaert en 2013

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalGemeente Horebeke
AdministrateurIVLA
AdministrateurPartij Volksbelangen
PrésidentW.T.C. De Welkomvrienden
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Minnaert en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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