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Vincent Declercq

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Vincent Declercq (Anders) - 8530 HARELBEKE

Anders
Parti politique : Anders - Anciennement Open VLD
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Vincent Declercq en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 2012 2011
Infraction(s) de Vincent Declercq en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013 2011
Anders (anciennement Open VLD) vote CONTRE la Transparence !

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2013

Vincent Declercq est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Vincent Declercq a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Vincent Declercq est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Vincent Declercq a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Vincent Declercq est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Vincent Declercq a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2011

Vincent Declercq est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2012 portant sur les mandats exercés en 2011)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Vincent Declercq a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de mandats
2011

Vincent Declercq est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2012 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2011)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Vincent Declercq a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de patrimoine

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