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Le cumul de mandats/rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Michael Busine

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michael Busine (MR) - 7760 CELLES (Escanaffles).

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Michael Busine a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Michael Busine est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2011 |



Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

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2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michael Busine en 2019

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Celles1,00 - 5 024,00
Président de CPAS (titulaire ou f.f.)Commune de Celles10 049,00 - 50 240,0008/01/19
Président de CPAS (titulaire ou f.f.)Commune de Celles1,00 - 5 024,0008/01/19
Membre du conseil d'administrationLes Heures Claires slsp1 151,60
EnseignantEcole communale d'Anvaing10 049,00 - 50 240,00
Total : entre 21.251,60 et 111.679,60 euros brut


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michael Busine en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Celles
1.314,72
euros brut pour la période exercée
Président du CPASCommune de Celles
29.879,16
euros brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreINTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT POUR LES COMMUNES FRANCOPHONES DE GASELWEST
Conseil d'administration - AdministrateurSCRL LES HEURES CLAIRES
1.490,50
euros brut pour la période exercée
Instituteur primaireCommune de Frasnes-lez-Anvaing

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michael Busine en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS (titulaire ou f.f.)Commune de Celles10 001,00 - 50 000,00
Total : entre 10.001,00 et 50.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michael Busine en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Celles
163,72
brut pour la période exercée
Président(e) du Conseil de l'action socialeCPAS de Celles
29.354,18
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Président(e)ALE Celles
AdministrateurSLSP Heures Claires
1.121,00
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michael Busine en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Président(e) du Conseil de l'action socialeCommune de Celles
27.429,98
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)SLSP Heures Claires
1.151,60
brut pour la période exercée
Enseignement - Instituteur primaireCommunauté Française

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michael Busine en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune de Celles⇒ 2018
PrésidentAgence locale pour l'Emploi⇒ 2018
AdministrateurHeures Claires (les) sc⇒ 2018
Enseignant-⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michael Busine en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Celles15/01/16
Président de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune de Celles⇒ 2017
PrésidentAgence locale pour l'Emploi⇒ 2017
AdministrateurHeures Claires (les) sc⇒ 2017
Enseignant-⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michael Busine en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michael Busine en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de CellesNonMandat originaire
Président CPASCommune de CellesNonMandat originaire
PrésidentAgence Locale pour l'EmploiNonMandat dérivé
AdministrateurLes Heures Claires scrlNonMandat dérivé
Instituteur primaire-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michael Busine en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Celles⇒ 2016
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Celles⇒ 2016
PrésidentAgence locale pour l'Emploi⇒ 2016
AdministrateurHeures Claires (les) sc⇒ 2016
Enseignant-⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michael Busine en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Celles
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Celles
PrésidentAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurHeures Claires (les) sc
Secrétaire politiqueMR Section locale
Enseignant-
PrésidentMFC Kickstar Celles asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michael Busine en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Celles
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Celles
PrésidentAgence locale pour l'Emploi01/08/13
AdministrateurHeures Claires (les) sc01/10/13
Secrétaire politiqueMR Section locale
Enseignant-
PrésidentMFC Kickstar Celles asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michael Busine en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michael Busine en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Celles03/12/12
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Celles
Secrétaire politiqueMR Section locale
Enseignant-
PrésidentMFC Kickstar Celles asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michael Busine en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michael Busine en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Celles29/12/11
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Celles12/12/11
PrésidentMR Section locale
Enseignant-
PrésidentKickstar Celles asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michael Busine en 2011

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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