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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Pascal Brancart

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pascal Brancart

Descendre dans la page directement aux Mandats 2011 | Mandats 2010 |

Les mandats exercés en 2021 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2022 et par la Cour des comptes en février 2023. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Brancart en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIverlek30/06/11
CadreGDF Suez Management Company
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascal Brancart en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Brancart en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIVERLEK22/06/10
Cadre-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascal Brancart en 2010

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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