La transparence contraignante au fédéral : C'est maintenant !
Suite aux élections, il y a une majorité pour rendre contraignantes les décisions d'accès aux documents publics (CADA).
Voir le communiqué commun de Cumuleo, Transparencia, Testachats, le Gerfa, la Maison des lanceurs d'alerte et le Comité Free.Assange.Belgium
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Frank Peeters
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frank Peeters
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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2011 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Peeters en 2011 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Administrateur | GASELWEST | • | 30/06/11 | |
| Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut. | ||||
 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank Peeters en 2011 |
2010 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Peeters en 2010 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Administrateur | GASELWEST | • | 25/06/10 | |
| Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank Peeters en 2010 |
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