Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats
La transparence est le carburant de la Démocratie
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TRANSPARENCE AU FÉDÉRAL :
La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne. Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence. |
2012 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Tomas De Meyer en 2012 |
Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013 |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Echevin | Gemeente Hooglede | ![]() | ||
Président | Gemeentelijk Feestcomité | • | ||
Membre du conseil d'administration | Davidsfonds Hooglede | • | ||
Niet-statutaire zaakvoerder | De Meyer Tomas GCV | • | ||
Membre du conseil d'administration | Erfgoedcel TERF | • | ||
Afgevaardigde in het beheerscomité | Scholengemeenschap G8 | • | ||
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Tomas De Meyer. |
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Tomas De Meyer en 2012 |
2011 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Tomas De Meyer en 2011 |
Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012 |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Echevin | Commune de Hooglede | ![]() | ||
Président | Gemeentelijk Feestcomité | • | ||
Administrateur | Davidsfonds Hooglede | • | ||
Administrateur | Erfgoedcel TERF | • | ||
Représentant du comité de gestion | Scholengemeenschap G8 | • | ||
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Tomas De Meyer. |
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Tomas De Meyer en 2011 |
2010 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Tomas De Meyer en 2010 |
Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011 |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Echevin | Commune de Hooglede | ![]() | ||
Président | Gemeentelijk Feestcomité | • | ||
Membre du conseil de police | Zone de Police RIHO | € | 31/01/10 | |
Gérant | - | • | 31/03/10 | |
Administrateur | Davidsfonds Hooglede | • | ||
Administrateur | Erfgoedcel TERF | • | ||
Représentant du comité de gestion | Scholengemeenschap G8 | • | ||
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Tomas De Meyer. |
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Tomas De Meyer en 2010 |
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