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Jean-Marc Vandenbroucke

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Marc Vandenbroucke

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Marc Vandenbroucke a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Marc Vandenbroucke a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Vandenbroucke en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administrateur généralSociété Régionale Wallonne du Transport Public de Personnes31/12/15
Administrateur (voix consultative)TEC Brabant Wallon31/12/15
Administrateur (voix consultative)TEC Charleroi31/12/15
Administrateur (voix consultative)TEC Hainaut31/12/15
Administrateur (voix consultative)TEC Liège-Verviers31/12/15
Administrateur (voix consultative)TEC Namur-Luxembourg31/12/15
AdministrateurUnion Belge des Transports en Commun Urbains et Régionaux UBTCUR31/12/15
AdministrateurC-TEC sa31/12/15
AdministrateurOptimobil Wallonie31/12/15
AdministrateurTEC-Pension (IRP)31/12/15
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Vandenbroucke en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administrateur généralSociété Régionale Wallonne du Transport Public de Personnes
Administrateur (voix consultative)TEC Brabant Wallon
Administrateur (voix consultative)TEC Charleroi
Administrateur (voix consultative)TEC Hainaut
Administrateur (voix consultative)TEC Liège-Verviers
Administrateur (voix consultative)TEC Namur-Luxembourg
AdministrateurUnion Belge des Transports en Commun Urbains et Régionaux UBTCUR
AdministrateurC-TEC sa
AdministrateurOptimobil Wallonie
AdministrateurTEC-Pension (IRP)
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Vandenbroucke en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administrateur généralSociété Régionale Wallonne du Transport Public de Personnes
Administrateur (voix consultative)TEC Brabant Wallon
Administrateur (voix consultative)TEC Charleroi
Administrateur (voix consultative)TEC Hainaut
Administrateur (voix consultative)TEC Liège-Verviers
Administrateur (voix consultative)TEC Namur-Luxembourg
AdministrateurUnion Belge des Transports en Commun Urbains et Régionaux UBTCUR
AdministrateurC-TEC sa
AdministrateurOptimobil Wallonie
AdministrateurTEC-Pension (IRP)
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Vandenbroucke en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administrateur généralSociété Régionale Wallonne du Transport Public de Personnes
Administrateur (voix consultative)TEC Brabant Wallon
Administrateur (voix consultative)TEC Charleroi
Administrateur (voix consultative)TEC Hainaut
Administrateur (voix consultative)TEC Liège-Verviers
Administrateur (voix consultative)TEC Namur-Luxembourg
AdministrateurUnion Belge des Transports en Commun Urbains et Régionaux UBTCUR
AdministrateurC-TEC sa
AdministrateurOptimobil Wallonie
AdministrateurTEC-Pension (IRP)
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Vandenbroucke en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administrateur généralSociété Régionale Wallonne du Transport Public de Personnes
Administrateur (voix consultative)TEC Brabant Wallon
Administrateur (voix consultative)TEC Charleroi
Administrateur (voix consultative)TEC Hainaut
Administrateur (voix consultative)TEC Liège-Verviers
Administrateur (voix consultative)TEC Namur-Luxembourg
AdministrateurUnion Belge des Transports en Commun Urbains et Régionaux UBTCUR
AdministrateurC-TEC sa
AdministrateurOptimobil Wallonie
AdministrateurTEC-Pension (IRP)
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Vandenbroucke en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 29
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 27
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administrateur généralSociété Régionale Wallonne du Transport Public de Personnes
Administrateur (voix consultative)TEC Brabant Wallon
Administrateur (voix consultative)TEC Charleroi
Administrateur (voix consultative)TEC Hainaut
Administrateur (voix consultative)TEC Liège-Verviers
Administrateur (voix consultative)TEC Namur-Luxembourg
AdministrateurUnion Belge des Transports en Commun Urbains et Régionaux UBTCUR
AdministrateurEurobus Holding sa31/12/10
AdministrateurSophibus sa31/12/10
AdministrateurTCM Cars31/12/10
AdministrateurABC Cars31/12/10
AdministrateurAutobus Liénard31/12/10
AdministrateurAutocars De Boeck31/12/10
AdministrateurBrussels Coach Group BCG31/12/10
AdministrateurCity Liner29/10/10
AdministrateurC-TEC sa
AdministrateurDujardin31/12/10
AdministrateurEurobussing Brussels31/12/10
AdministrateurEurobussing Wallonie31/12/10
AdministrateurGarage du Perron31/12/10
AdministrateurLim Collard Lambert31/12/10
AdministrateurOptimobil Wallonie
AdministrateurTaxis Melkior31/12/10
AdministrateurTBR31/12/10
AdministrateurTEC-Pension (IRP)
AdministrateurTransports Penning31/12/10
AdministrateurVoyages Lambin04/02/10
AdministrateurVoyages Lenoir François31/12/10
AdministrateurVoyages Nicolay31/12/10
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Vandenbroucke en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Vandenbroucke en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 31
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 29
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administrateur généralSociété Régionale Wallonne du Transport Public dePersonnes
Administrateur (voix consultative)TEC Brabant Wallon
Administrateur (voix consultative)TEC Charleroi
Administrateur (voix consultative)TEC Hainaut
Administrateur (voix consultative)TEC Liège-Verviers
Administrateur (voix consultative)TEC Namur-Luxembourg
AdministrateurUnion Belge des Transports en Commun Urbains etRégionaux UBTCUR
AdministrateurEurobus Holding sa
AdministrateurSophibus sa
AdministrateurTCM Cars
AdministrateurABC Cars
AdministrateurAutobus Liénard
AdministrateurAutocars De Boeck
AdministrateurBrussels Coach Group BCG
AdministrateurCity Liner
AdministrateurC-TEC sa29/07/09
AdministrateurDujardin
AdministrateurEurobussing Brussels
AdministrateurEurobussing Wallonie
AdministrateurGarage du Perron
AdministrateurLim Collard Lambert
AdministrateurOptimobil Wallonie25/09/09
AdministrateurTaxis Melkior
AdministrateurTBR
AdministrateurTEC-Pension (IRP)
AdministrateurTransports Lambin
AdministrateurTransports Penning
AdministrateurVoyages Lambin
AdministrateurVoyages Lenoir François
AdministrateurVoyages Lenoir Frédéric
AdministrateurVoyages Nicolay
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Vandenbroucke en 2009

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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