La transparence contraignante au fédéral : C'est maintenant !
Suite aux élections, il y a une majorité pour rendre contraignantes les décisions d'accès aux documents publics (CADA).
Voir le communiqué commun de Cumuleo, Transparencia, Testachats, le Gerfa, la Maison des lanceurs d'alerte et le Comité Free.Assange.Belgium
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Daniël Stassart
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Daniël Stassart (CD&V)
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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2010 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniël Stassart en 2010 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Geetbets | € | ||
| Administrateur | CSC Section locale | • | ||
| Administrateur | CD&V Section locale | • | ||
| Retraité | - | € | ||
| Président | ACV Regionale afdeling | • | ||
| Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut. | ||||
 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniël Stassart en 2010 |
2009 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniël Stassart en 2009 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Geetbets | € | ||
| Président | Concertation locale en matière d’accueil d’enfants | • | ||
| Administrateur | CSC Section locale | • | ||
| Administrateur | CD&V Section locale | • | ||
| Retraité | - | € | 01/02/09 | |
| Administrateur | Seniorenraad Geetbets | • | ||
| Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniël Stassart en 2009 |
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