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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2022

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale130.013,98
Vice-président de commission permanenteParlement de la Région de Bruxelles-Capitale-
Secrétaire du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmesCocof - Commission communautaire française-
Total : 130.013,98 euros brut


2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2022

Source : Cumuleo - Déclaration de mandats au Parlement bruxellois publiée en août 2023
Institution / Mandat€ (année 2022)TypeDébut   Fin   
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - député139.534,88Mandats et fonctions publics11-06-2019

Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles publics qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023, ainsi que les activités professionnelles privées qui ont été exercées au cours de la période entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Les modifications intervenues ultérieurement seront publiées dans le cadastre de 2024.
Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2022. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.
Le montant des rémunérations perçues pour le mandat de député(e) bruxellois(e), tel que repris dans le tableau, est la somme des rémunérations suivantes : l'indemnité parlementaire brute avant déduction de la cotisation de pension, l'indemnité forfaitaire pour frais exposés concernant le mandat parlementaire, le pécule de vacances, la prime de fin d'année et le remboursement éventuel des cotisations de mutualité.
Le montant des rémunérations perçues pour les fonctions spéciales exercées au sein du Parlement de Bruxelles-Capitale, du Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie et/ou du Parlement francophone bruxellois (président, premier vice-président, vice-président, secrétaire, président(e) de groupe), tel que repris dans le tableau, est la somme des rémunérations suivantes : l'indemnité brute pour fonction spéciale, l'indemnité forfaitaire pour frais exposés concernant la fonction spéciale, le remboursement éventuel des frais de téléphone et l'éventuel avantage de toute nature sous forme de voiture de fonction (uniquement pour le président du Parlement).
Dans la colonne « Rémunérations et avantages de toute nature 2022 », l'éventuel symbole (*) a la signification suivante : le montant déclaré s'écarte de celui de la fiche fiscale, du mode de calcul et/ou de la classification appliqués par la cellule « Transparence des rémunérations » du parlement bruxellois.


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2021

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale124.595,46
Vice-président de commission permanenteParlement de la Région de Bruxelles-Capitale-
Secrétaire du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmesCommission communautaire française-
Total : 124.595,46 euros brut


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2021

Source : Cumuleo - Déclaration de mandats au Parlement bruxellois publiée en août 2022
Institution / Mandat€ (année 2021)TypeDébut   Fin   
- Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - député133.490,16Mandats et fonctions publics11-06-19

Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles publics qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022, ainsi que les activités professionnelles privées qui ont été exercées au cours de la période entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021. Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2021. Ils sont exprimés en montants bruts. Sauf indication contraire, les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2020

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale126 935,88
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode 1,00 - 5 061,0031/12/20
Total : entre 126.936,88 et 131.996,88 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmed Mouhssin en 2020

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2020

Source : Cumuleo - Déclaration de mandats au Parlement bruxellois publiée en août 2021
Institution / Mandat€ (année 2020)TypeDébut   Fin   
- Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - député126935,88Mandats et fonctions publics11-06-2019
- Commune de Saint-Josse-ten-Noode - conseiller communal914,43Mandats et fonctions publicsdéc-1215-09-2020

Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles publics qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021, ainsi que les activités professionnelles privées qui ont été exercées au cours de la période entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2020. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2019

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale54 783,3026/05/19
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode1,00 - 5 024,0001/01/19
Total : entre 54.784,30 et 59.807,30 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmed Mouhssin en 2019

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2019

Source : Cumuleo - Déclaration de mandats au Parlement bruxellois publiée en juillet 2020
Institution / Mandat€ (année 2019)TypeDébut   Fin   
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - député 69.701,84 Mandats et fonctions publics11-06-2019
Commune de Saint-Josse-ten-Noode - conseiller communal 1.309,23 Mandats et fonctions publics12-2012
Demandeur d'emploiDe 1.001 à 5.000 brut par moisActivités professionnelles privées16-05-201831-05-2019

Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2020. Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2019. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2018

Source : Cumuleo - Déclaration de mandats au Parlement bruxellois publiée en juillet 2019
Institution / Mandat€ (année 2018)TypeDébut   Fin   
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - députéMandats et fonctions publics11/06/2019
Commune de Saint-Josse-ten-Noode - conseiller communal1093,92Mandats et fonctions publics1/12/2012
Demandeur d'emploiDe 1.001 à 5.000Activités professionnelles privées16/05/201831/05/2019

Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles privées qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2019. Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2018. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2014

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune25/05/14
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
111 771,79
brut par an
25/05/14
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)25/05/14
Membre du bureau politiqueEcolo
Membre du conseil de gestionEcolo
AdministrateurAtrium Saint-Josse asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ahmed Mouhssin.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmed Mouhssin en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2013

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
111 711,08
brut par an
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre du bureauEcolo
Membre du conseil de gestionEcolo
AdministrateurAtrium Saint-Josse asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ahmed Mouhssin.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmed Mouhssin en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2012

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
109 589,38
brut par an
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode07/12/12
AdministrateurRégie communale autonome RCA
Membre du bureau politiqueEcolo
Membre du conseil de gestionEcolo
AdministrateurBains de Saint-Josse
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ahmed Mouhssin.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmed Mouhssin en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2011

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
107 314,34
brut par an
AdministrateurRégie communale autonome RCA
Membre du bureau politiqueEcolo
Membre du conseil de gestionEcolo
AdministrateurBains de Saint-Josse
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ahmed Mouhssin.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmed Mouhssin en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2010

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
105 203,6
brut par an
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode31/10/10
AdministrateurRégie communale autonome RCA
Membre du bureau de gestionEcolo
Membre du bureau politiqueEcolo
AdministrateurBains de Saint-Josse
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ahmed Mouhssin.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmed Mouhssin en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2009

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
103 251,66
brut par an
23/06/09
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode10/09/09
AdministrateurRégie communale autonome RCA
Membre du bureau politiqueEcolo
Membre du conseil de gestionEcolo
AdministrateurBains de Saint-Josse
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ahmed Mouhssin.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmed Mouhssin en 2009

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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