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Ahmed Mouhssin

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Ahmed Mouhssin (Ecolo)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Ahmed Mouhssin a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Ahmed Mouhssin a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Ahmed Mouhssin ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

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2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2019

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale54 783,3026/05/19
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode1,00 - 5 024,0001/01/19
Total : entre 54.784,30 et 59.807,30 euros brut


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2019

Base : Déclaration de mandats au Parlement bruxellois de Ahmed Mouhssin
Institution / MandatTypeDébut   Fin   
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - député 69.701,84 Mandats et fonctions publics11-06-2019
Commune de Saint-Josse-ten-Noode - conseiller communal 1.309,23 Mandats et fonctions publics12-2012
Demandeur d'emploiDe 1.001 à 5.000 brut par moisActivités professionnelles privées16-05-201831-05-2019

Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2019. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2018

Base : Déclaration de mandats au Parlement bruxellois de Ahmed Mouhssin
Institution / MandatTypeDébut   Fin   
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - députéMandats et fonctions publics11/06/2019
Commune de Saint-Josse-ten-Noode - conseiller communal1093,92Mandats et fonctions publics1/12/2012
Demandeur d'emploiDe 1.001 à 5.000Activités professionnelles privées16/05/2018

Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2018. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune25/05/14
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
111 771,79
brut par an
25/05/14
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)25/05/14
Membre du bureau politiqueEcolo
Membre du conseil de gestionEcolo
AdministrateurAtrium Saint-Josse asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ahmed Mouhssin.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmed Mouhssin en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
111 711,08
brut par an
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre du bureauEcolo
Membre du conseil de gestionEcolo
AdministrateurAtrium Saint-Josse asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ahmed Mouhssin.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
109 589,38
brut par an
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode07/12/12
AdministrateurRégie communale autonome RCA
Membre du bureau politiqueEcolo
Membre du conseil de gestionEcolo
AdministrateurBains de Saint-Josse
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ahmed Mouhssin.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmed Mouhssin en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
107 314,34
brut par an
AdministrateurRégie communale autonome RCA
Membre du bureau politiqueEcolo
Membre du conseil de gestionEcolo
AdministrateurBains de Saint-Josse
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ahmed Mouhssin.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
105 203,6
brut par an
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode31/10/10
AdministrateurRégie communale autonome RCA
Membre du bureau de gestionEcolo
Membre du bureau politiqueEcolo
AdministrateurBains de Saint-Josse
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ahmed Mouhssin.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmed Mouhssin en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmed Mouhssin en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
103 251,66
brut par an
23/06/09
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode10/09/09
AdministrateurRégie communale autonome RCA
Membre du bureau politiqueEcolo
Membre du conseil de gestionEcolo
AdministrateurBains de Saint-Josse
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ahmed Mouhssin.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmed Mouhssin en 2009

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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