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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Morel (Ecolo)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques Morel a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques Morel a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Morel en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune26/05/14
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
111 771,79
brut par an
26/05/14
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)26/05/14
DéputéParlement francophone bruxellois26/05/14
Vice-président de commission(s)Parlement francophone bruxellois26/05/14
Maître de conférences externeUCL - Ecole de santé publique
AdministrateurSanté Communauté Participation SACOPAR asbl
AdministrateurSecrétariat européen des pratiques de santé communautaires SEPSAC
Membre du bureau politiqueEcolo
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Morel.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Morel en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Morel en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
111 711,08
brut par an
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
DéputéParlement francophone bruxellois
Vice-président de commission(s)Parlement francophone bruxellois
Maître de conférences externeUCL - Ecole de santé publique
AdministrateurSanté Communauté Participation SACOPAR asbl
AdministrateurSecrétariat européen des pratiques de santé communautaires SEPSAC
Membre du bureau politiqueEcolo
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Morel.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Morel en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
109 589,38
brut par an
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
DéputéParlement francophone bruxellois
Vice-président de commission(s)Parlement francophone bruxellois
Maître de conférences externeUCL - Ecole de santé publique
AdministrateurSanté Communauté Participation SACOPAR asbl
AdministrateurSecrétariat européen des pratiques de santé communautaires SEPSAC
Membre du bureau politiqueEcolo
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Morel.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Morel en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
107 314,34
brut par an
DéputéParlement de la Communauté française
DéputéParlement francophone bruxellois
Vice-président de commission(s)Parlement francophone bruxellois
Maître de conférences externeUCL - Ecole de santé publique
AdministrateurSanté Communauté Participation SACOPAR asbl
Membre du bureau politiqueEcolo
AdministrateurSecrétariat européen des pratiques de santé communautaire SEPSAC
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Morel.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Morel en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
105 203,6
brut par an
DéputéParlement de la Communauté française
Membre de l'assembléeParlement francophone bruxellois
Vice-président de commission(s)Parlement francophone bruxellois
Maître de conférences externeUCL - Ecole de santé publique01/09/10
AdministrateurSanté Communauté Participation SACOPAR asbl
AdministrateurSecrétariat européen des pratiques de santé communautaires SEPSAC
Membre du bureau politiqueEcolo
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Morel.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Morel en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Morel en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
103 251,66
brut par an
16/07/09
DéputéParlement de la Communauté française16/07/09
Secrétaire généralFédération des maisons médicales asbl30/07/09
AdministrateurSanté Communauté Participation SACOPAR asbl
AdministrateurSecrétariat européen des pratiques de santé communautaires SEPSAC
Membre du bureau politiqueEcolo07/06/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Morel.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Morel en 2009

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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