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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Martin

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Francis Martin a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Francis Martin a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller CommunalAdministration communale de Bièvre
1.422,50
brut pour la période exercée
Membre de l'AGASBL Home Léon Henrard
Membre de l'AGArdenne et Lesse
Membre de l'AGCCA-CCE
Membre de l'AGConcertations syndicales
Membre de l'AGContrat Rivière de la Lesse
Membre de l'AGContrat rivière Semois-Chiers
Administrateur du CARésidence Saint-Hubert

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller CommunalCommune de Bièvre
876,78
brut pour la période exercée
/-AGArdenne et Lesse
/-AGCLDR
/-AGConcertations syndicales
/-AGContrat Rivière-Lesse
/-AGContrat rivière Semois-Chiers
/-AGasbl Home Léon Henrard
CA-AGasbl Résidence Saint-Hubert
/ - PensionnéONP

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de BièvreNonMandat originaire
MembreArdenne et Lesse scrlNonMandat dérivé
Membre suppléantCCA - CCENonMandat dérivé
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDRNonMandat dérivé
MembreConcertation syndicaleNonMandat dérivé
Membre suppléantContrat de Rivière Lesse asblNonMandat dérivé
Membre suppléantContrat de Rivière Semois-Chiers asblNonMandat dérivé
MembreHome Léon Henrard asblNonMandat dérivé
AdministrateurRésidence Saint-HubertNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Bièvre
AdministrateurIntercommunale Résidence Saint-Hubert01/04/13
MembreCCA
MembreCLDR
MembreComité de concertation de la commune
MembreCCE
Pensionné-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Martin en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef / Directeur de cabinet adjointGouvernement wallon, Travaux publics, Agriculture, Ruralité, Nature, Forêt et Patrimoine30/06/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Martin en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef - Directeur de cabinet adjointGouvernement wallon, Travaux publics, Agriculture, Ruralité, Nature, Forêt et Patrimoine
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef - Directeur de cabinet adjointGouvernement wallon, Travaux publics, Agriculture, Ruralité, Nature, Forêt et Patrimoine
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef - Directeur de cabinet adjointGouvernement wallon, Travaux publics, Agriculture, Ruralité, Nature, Forêt et Patrimoine12/08/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Martin en 2009

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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