Francis Martin

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Martin

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Francis Martin a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Francis Martin a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2019	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2019
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller communal	Administration communale de Bièvre	3.739,86 euros brut pour la période exercée	•
AG - Membre	ASBL Intercommunale Résidence St Hubert	•	•
AG - Membre	ORES Assets	•	•
AG - Membre	ASBL Maison du Tourisme du Pays de Bouillon	•	•
AG - Membre	Commission communale de l'Accueil	•	•
AG - Membre	Concertations syndicales	•	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller Communal	Administration communale de Bièvre	1.422,50 brut pour la période exercée	•
Membre de l'AG	ASBL Home Léon Henrard	•	•
Membre de l'AG	Ardenne et Lesse	•	•
Membre de l'AG	CCA-CCE	•	•
Membre de l'AG	Concertations syndicales	•	•
Membre de l'AG	Contrat Rivière de la Lesse	•	•
Membre de l'AG	Contrat rivière Semois-Chiers	•	•
Administrateur du CA	Résidence Saint-Hubert	•	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller Communal	Commune de Bièvre	876,78 brut pour la période exercée	•
/-AG	Ardenne et Lesse	•	•
/-AG	CLDR	•	•
/-AG	Concertations syndicales	•	•
/-AG	Contrat Rivière-Lesse	•	•
/-AG	Contrat rivière Semois-Chiers	•	•
/-AG	asbl Home Léon Henrard	•	•
CA-AG	asbl Résidence Saint-Hubert	•	•
/ - Pensionné	ONP	€	•

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Conseiller communal	Commune de Bièvre	€	Non	Mandat originaire
Membre	Ardenne et Lesse scrl	•	Non	Mandat dérivé
Membre suppléant	CCA - CCE	•	Non	Mandat dérivé
Membre	Commission Locale de Développement Rural CLDR	•	Non	Mandat dérivé
Membre	Concertation syndicale	•	Non	Mandat dérivé
Membre suppléant	Contrat de Rivière Lesse asbl	•	Non	Mandat dérivé
Membre suppléant	Contrat de Rivière Semois-Chiers asbl	•	Non	Mandat dérivé
Membre	Home Léon Henrard asbl	•	Non	Mandat dérivé
Administrateur	Résidence Saint-Hubert	•	Non	Mandat dérivé
Retraité	-	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Bièvre	€
Administrateur	Intercommunale Résidence Saint-Hubert	•	01/04/13
Membre	CCA	•
Membre	CLDR	•
Membre	Comité de concertation de la commune	•
Membre	CCE	•
Pensionné	-	€
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Martin en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 1 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Chef / Directeur de cabinet adjoint	Gouvernement wallon, Travaux publics, Agriculture, Ruralité, Nature, Forêt et Patrimoine	€		30/06/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Martin en 2012

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 1 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Chef - Directeur de cabinet adjoint	Gouvernement wallon, Travaux publics, Agriculture, Ruralité, Nature, Forêt et Patrimoine	€
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 1 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Chef - Directeur de cabinet adjoint	Gouvernement wallon, Travaux publics, Agriculture, Ruralité, Nature, Forêt et Patrimoine	€
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Martin en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 1 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Chef - Directeur de cabinet adjoint	Gouvernement wallon, Travaux publics, Agriculture, Ruralité, Nature, Forêt et Patrimoine	€	12/08/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Martin en 2009

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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