Francine Jaspart
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francine Jaspart (Les Engagés)
Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Jaspart en 2018 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Présidente de CPAS (titulaire ou f.f.) | Commune de Houyet | 10 001,00 - 50 000,00 | | 31/12/18 |
Total : entre 10.001,00 et 50.000,00 euros brut |
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut. |
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Jaspart en 2017 |
Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018 |
Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
Conseillère communale | Commune de Houyet | 548,98 brut pour la période exercée | ? |
Présidente CPAS | Commune de Houyet | 29.470,97 brut pour la période exercée | ? |
AG - Membre | AIS Dînant | • | ? |
AG - Membre | INASEP | • | ? |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Jaspart en 2017 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Conseillère communale | Commune de Houyet | € | ⇐ | ⇒ 2018 |
Présidente de CPAS/Conseil de l'action sociale | Commune de Houyet | € | ⇐ | ⇒ 2018 |
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut. |
2016 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Jaspart en 2016 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Conseillère communale | Commune de Houyet | € | ⇐ | ⇒ 2017 |
Présidente de CPAS/Conseil de l'action sociale | Commune de Houyet | € | ⇐ | ⇒ 2017 |
Membre | Agence immobilière sociale de Dinant | • | ⇐ | ⇒ 2017 |
Membre | INASEP | € | ⇐ | ⇒ 2017 |
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut. |
2016 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Jaspart en 2016 |
Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018 |
Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature | Type |
Conseillère communale | Commune de Houyet | € | Non | Mandat originaire |
Présidente CPAS | Commune de Houyet | € | Non | Mandat originaire |
Membre | Agence Locale pour l'Emploi | • | Non | Mandat dérivé |
Membre | AIS Lo.G.D.Phi asbl | • | Non | Mandat dérivé |
Membre | INASEP | • | Non | Mandat dérivé |
Membre du comité | INASEP - Comité de contrôle de la Distribution d'Eau | • | Non | Mandat dérivé |
Membre | Maison de l'Emploi | • | Non | Mandat dérivé |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2015 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Jaspart en 2015 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Conseillère communale | Commune de Houyet | € | ⇐ | ⇒ 2016 |
Présidente de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Houyet | € | ⇐ | ⇒ 2016 |
Membre | Agence immobilière sociale de Dinant | • | ⇐ | ⇒ 2016 |
Membre | INASEP | € | ⇐ | ⇒ 2016 |
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut. |
2014 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Jaspart en 2014 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Conseillère communale | Commune de Houyet | € | | |
Présidente de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Houyet | € | | |
Membre | Agence immobilière sociale de Dinant | • | | |
Membre | Maison de l'Emploi | • | | |
Membre | INASEP | € | | |
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut. |
2013 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Jaspart en 2013 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Conseillère communale | Commune de Houyet | € | | |
Présidente de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Houyet | € | | |
Membre | INASEP | € | | |
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut. |
2012 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Jaspart en 2012 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Conseillère communale | Commune de Houyet | € | 03/12/12 | |
Présidente de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Houyet | € | | |
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut. |
2011 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Jaspart en 2011 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Présidente de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Houyet | € | | |
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut. |
2010 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Jaspart en 2010 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Présidente de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Houyet | € | | |
Membre | Société coopérative de logements sociaux Ardenne et Lesse scrl | • | | |
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut. |
2009 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francine Jaspart en 2009 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Présidente de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Houyet | € | 17/12/09 | |
Conseillère de CPAS Conseil de l'action sociale | Commune de Houyet | € | | 16/12/09 |
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut. |
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
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