Pierre-Marie Dufranne
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pierre-Marie Dufranne
Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2019 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Marie Dufranne en 2019 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021 |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Commissaire du gouvernement dans une institution | SWL - Société wallonne du logement | 4 642,78 | | 30/09/19 |
| Président | Accueil et loisirs actifs des enfants de Braine-le- Comte | - | | |
| Président du conseil de fabrique | Fabrique d'église Saint-Géry de Braine-le-Comte | - | | |
| Retraité | - | 50 241,00 - 100 480,00 | | |
| Total : entre 54.883,78 et 105.122,78 euros brut |
2019 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Marie Dufranne en 2019 |
| Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020 |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
| Commissaire du Gouvernement | Société wallonne du logement | 4.642,78 euros brut pour la période exercée | • |
| Président | Fabrique d'église St Géry de Braine-le-Comte | • | • |
| Président | ASBL Accueil et loisirs actifs des enfants de Braine-le-Comte | • | • |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Marie Dufranne en 2018 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020 |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Président | Accueil et loisirs actifs des enfants de Braine-le- Comte | - | | |
| Président du Conseil de Fabrique | Fabrique d'église Saint-Géry de Braine-le-Comte | - | | |
| Commissaire du gouvernement dans une institution | Société wallonne du Logement | 7.807,46 | | |
| Total : 7.807,46 euros brut |
| Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut. |
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Marie Dufranne en 2018 |
| Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019 |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
| Commissaire du Gouvernement | Société wallonne du Logement | 7.809,64 brut pour la période exercée | 2,18 brut pour la période exercée |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Marie Dufranne en 2017 |
| Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018 |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
| Conseil d'administration - Administrateur | SWL | 5.082,60 brut pour la période exercée | • |
| Conseil d'administration - Commissaire du gouvernement | SWL | 1.594,04 brut pour la période exercée | • |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2009 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Marie Dufranne en 2009 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010 |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Administrateur | Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie | € | | |
| Administrateur | Société wallonne du Crédit social SWCS | € | | |
| Inspecteur général | Société Wallonne du Logement | € | | |
| Chef - Directeur de cabinet | Gouvernement wallon, Vice-présidence, Logement, Transports et Développement territorial | € | | 16/07/09 |
| Président | Fabrique d'église de Saint-Géry | • | 01/07/09 | |
| Président | Accueil et loisirs actifs des enfants de Braine-le-Comte asbl | • | | |
| Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut. |
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
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