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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pierre-Marie Dufranne

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Pierre-Marie Dufranne a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Pierre-Marie Dufranne a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

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2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Marie Dufranne en 2019

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Commissaire du gouvernement dans une institutionSWL - Société wallonne du logement4 642,7830/09/19
PrésidentAccueil et loisirs actifs des enfants de Braine-le- Comte-
Président du conseil de fabriqueFabrique d'église Saint-Géry de Braine-le-Comte-
Retraité-50 241,00 - 100 480,00
Total : entre 54.883,78 et 105.122,78 euros brut


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Marie Dufranne en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Commissaire du GouvernementSociété wallonne du logement
4.642,78
euros brut pour la période exercée
PrésidentFabrique d'église St Géry de Braine-le-Comte
PrésidentASBL Accueil et loisirs actifs des enfants de Braine-le-Comte

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Marie Dufranne en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
PrésidentAccueil et loisirs actifs des enfants de Braine-le- Comte-
Président du Conseil de FabriqueFabrique d'église Saint-Géry de Braine-le-Comte-
Commissaire du gouvernement dans une institutionSociété wallonne du Logement7.807,46
Total : 7.807,46 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Marie Dufranne en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Commissaire du GouvernementSociété wallonne du Logement
7.809,64
brut pour la période exercée
2,18
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Marie Dufranne en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseil d'administration - AdministrateurSWL
5.082,60
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Commissaire du gouvernementSWL
1.594,04
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Marie Dufranne en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurFonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie
AdministrateurSociété wallonne du Crédit social SWCS
Inspecteur généralSociété Wallonne du Logement
Chef - Directeur de cabinetGouvernement wallon, Vice-présidence, Logement, Transports et Développement territorial16/07/09
PrésidentFabrique d'église de Saint-Géry01/07/09
PrésidentAccueil et loisirs actifs des enfants de Braine-le-Comte asbl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre-Marie Dufranne en 2009

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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