Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

La transparence est le carburant de la Démocratie

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Marie-Dominique Simonet

Marie-Dominique Simonet

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Marie-Dominique Simonet (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Marie-Dominique Simonet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Marie-Dominique Simonet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



WALLONIE : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement wallon a voté à l'unanimité, en séance plénière du 30 avril 2019, une proposition de décret visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques wallonnes.

Les principales améliorations de ce texte sont :

- Elargissement du spectre des autorités soumises aux obligations de transparence aux ASBL paracommunales, etc.

- Renforcement du rôle de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) en lui conférant un "pouvoir de décision" en remplacement de son "pouvoir d'avis".

- Renforcement de l'indépendance de la CADA en ne donnant qu'une voix consultative aux membres issus de l'administration.

Marie-Dominique Simonet a voté POUR la proposition de décret.


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


PFWB : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

Marie-Dominique Simonet a voté POUR la proposition de décret.

Amendement "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

Marie-Dominique Simonet a voté CONTRE l'amendement "Conseil d'Etat".

Amendement "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

Marie-Dominique Simonet a voté CONTRE l'amendement "Astreintes".

Amendement "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

Marie-Dominique Simonet a voté CONTRE l'amendement "Extension"


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Dominique Simonet en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseillère communaleEsneux (Commune de)Non
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement wallonNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement de la Communauté françaiseNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Présidente du conseil d'administration et du comité de directionLiège Airport saNon
Présidente du conseil d'administrationLiège Airport Business Park saNon

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Dominique Simonet en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement Wallon⇒ 2018
DéputéeParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)⇒ 2018
Conseillère communaleCommune d'Esneux⇒ 2018
Membre du bureau politiqueCDH⇒ 2018
Présidente du conseil d'administrationLiège Airport Business Park sa13/05/17
Présidente du comité de direction/de gestionLiège Airport sa13/05/17
Présidente du conseil d'administrationLiège Airport sa13/05/17


 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Dominique Simonet en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
DéputéeParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
Conseillère communaleCommune d'Esneux⇒ 2017
Membre du bureau politiqueCDH⇒ 2017
Présidente du conseil d'administrationLiège Airport Business Park sa09/05/16⇒ 2017
Présidente du comité de direction/de gestionLiège Airport sa09/05/16⇒ 2017
Présidente du conseil d'administrationLiège Airport sa09/05/16⇒ 2017
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marie-Dominique Simonet en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Dominique Simonet en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
DéputéeParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
Conseillère communaleCommune d'Esneux⇒ 2016
Membre du bureau politiqueCDH⇒ 2016


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Dominique Simonet en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéeParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Conseillère communaleCommune d'Esneux
Membre du bureau politiqueCDH


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Dominique Simonet en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreGouvernement de la Communauté française, Enseignement obligatoire et de Promotion sociale16/07/13
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
16/07/13
DéputéeParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
16/07/13
Conseillère communaleCommune d'Esneux
Membre du bureau politiqueCDH
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marie-Dominique Simonet en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Dominique Simonet en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreGouvernement de la Communauté française, Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
Conseillère communaleCommune d'Esneux
Membre du bureau politiqueCDH
Membre comité d'arrondissementCDH Arrondissement de Liège


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Dominique Simonet en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreGouvernement de la Communauté française, Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
Conseillère communaleCommune d'Esneux
Membre du bureau politiqueCDH
Membre comité d'arrondissementCDH Arrondissement de Liège


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Dominique Simonet en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreGouvernement de la Communauté française, Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
Conseillère communaleCommune d'Esneux
Membre du bureau politiqueCDH
Membre comité d'arrondissementCDH Arrondissement de Liège


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Dominique Simonet en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreGouvernement wallon, Recherche, Technologies nouvelles et Relations extérieures15/07/09
Vice-Ministre-PrésidenteGouvernement de la Communauté française, Vice-Présidence et Enseignement supérieur, Recherche scientifique et Relations internationales15/07/09
MinistreGouvernement de la Communauté française, Enseignement obligatoire et de Promotion sociale16/07/09
DéputéeParlement Wallon23/06/0916/07/09
Conseillère communaleCommune d'Esneux
AdministratriceLe Grand Liège31/12/09
PrésidenteAssociation pour la Promotion de l'Education et de la formation à l'étranger APEFE15/07/09
Vice-présidenteAssociation pour la Promotion de l'Education et de la formation à l'étranger APEFE16/07/0931/12/09
Membre du bureau politiqueCDH
Membre comité d'arrondissementCDH Arrondissement de Liège
Vice-présidenteGroupement de Redéploiement Economique pour lePays de Liège GRE-Liège31/08/09
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marie-Dominique Simonet en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Dominique Simonet en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreGouvernement wallon, Recherche, Technologies nouvelles et Relations extérieures
Vice-Ministre-PrésidenteGouvernement de la Communauté française, Vice-Présidence et Enseignement supérieur, Recherche scientifique et Relations internationales
Conseillère communaleCommune d'Esneux
AdministratriceLe Grand Liège
PrésidenteAssociation pour la Promotion de l'Education et de la formation à l'étranger APEFE
Membre du bureau politiqueCDH
Membre comitéCDH Arrondissement de Liège
Vice-présidenteGroupement de Redéploiement Economique du Pays de Liège


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Dominique Simonet en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentanteChambre des Représentants28/06/0729/06/07
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Vice-Ministre-PrésidenteGouvernement wallon, Recherche, Technologies nouvelles et Relations extérieures
Vice-Ministre-PrésidenteGouvernement de la Communauté française, Vice-Présidence et Enseignement supérieur, Recherche scientifique et Relations extérieures
Conseillère communaleCommune d'Esneux
Vice-présidenteGroupement de redéploiement économique liégeois asbl
AdministratriceLe Grand Liège
PrésidenteAssociation pour la Promotion de l'Education et de la formation à l'étranger APEFE
Membre du bureau politiqueCDH
Membre comitéCDH Arrondissement de Liège
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marie-Dominique Simonet.
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marie-Dominique Simonet en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Dominique Simonet en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreGouvernement wallon, Recherche, Technologies nouvelles etRelations extérieures
Vice-Ministre-PrésidenteGouvernement de la Communauté française, Vice-Présidence et Enseignement supérieur, Recherche scientifique et Relations extérieures
Conseillère communaleCommune d'Esneux04/12/06
Vice-présidenteGroupement de redéploiement économique liégeois asbl
PrésidenteAssociation pour la Promotion de l'Education et de la formationà l'étranger APEFE
Membre du bureau politiqueCDH
Membre comité d'arrondissementCDH Arrondissement de Liège
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marie-Dominique Simonet en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Dominique Simonet en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreGouvernement wallon, Recherche, Technologies nouvelles et Relations extérieures
Vice-Ministre-PrésidenteGouvernement de la Communauté française, Vice-Présidence et Enseignement supérieur, Recherche scientifique et Relations extérieures
PrésidenteAssociation pour la Promotion de l'Education et de la formation à l'étranger APEFE


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Dominique Simonet en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreGouvernement wallon, Recherche, Technologies nouvelles etRelations extérieures19/07/04
MinistreGouvernement de la Communauté française, Vice-Présidence et Enseignement supérieur, Recherche scientifique et Relations extérieures19/07/04
Directrice généralePort Autonome de Liège19/07/04
AdministratriceUnion Wallonne des Entreprises asbl20/12/04
AdministratricePôle Transport20/12/04
AdministratriceThéâtre Arlequin28/10/04
Membre comité de directionOffice de Promotion des Voies Navigables19/07/04
AdministratriceClub Liégeois des exportateurs11/10/04
AdministratriceDEBELUX - Chambre de Commerce21/09/04
AdministratriceFond de la batellerie Rhénane belge04/11/04
Consule honoraire du Royaume-Uni de Grande-BretagneRoyaume-Uni de Grande-Bretagne22/08/04
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marie-Dominique Simonet en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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