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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pascal Smet (sp.a)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Pascal Smet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Pascal Smet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Smet en 2018

Base : Déclaration de mandats au Parlement bruxellois de Pascal Smet
Institution / MandatTypeDébut   Fin   
Brussels Hoofdstedelijk Parlement - volksvertegenwoordiger?Mandats et fonctions publics11/06/201911/06/2019
Brusselse Hoofdstedelijke Regering - minister219857,67Mandats et fonctions publics20/07/2014
New Samusocial vzw - stichtend lid-bestuurderMandats et fonctions publics26/03/201916/05/2019
Bruss'Help vzw - stichtend lid-bestuurderMandats et fonctions publics26/03/201916/05/2019

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Smet en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinisterRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Mobiliteit en Openbare Werken
216 195,28
brut par an
⇒ 2018
GemeenteraadslidStad Brussel⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pascal Smet.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Smet en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinisterRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Mobiliteit en Openbare Werken⇒ 2017
GemeenteraadslidStad Brussel⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pascal Smet.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Smet en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Mobiliteit en Openbare Werken⇒ 2016
Conseiller communalVille de Bruxelles⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Smet en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Mobiliteit en Openbare Werken20/07/14
MinistreVlaamse Regering, Onderwijs, Jeugd, Gelijke Kansen en Brussel24/07/14
DéputéBrussels Hoofdstedelijk Parlement
111 771,79
brut par an
10/06/1420/07/14
Conseiller communalStad Brussel
Lid verenigd collegeGGC21/04/14
Membre du collègeVGC21/04/14
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pascal Smet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascal Smet en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Smet en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreVlaamse regering, onderwijs, jeugd, gelijke kansen en Brussel
Conseiller communalStad Brussel
AdministrateurSP.a Afdeling Stad Brussel
PrésidentSP.a Brussel Hoofdstedelijk Gewest
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Smet en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreVlaamse regering, onderwijs, jeugd, gelijke kansen en Brussel
Conseiller communalStad Brussel
AdministrateurSP.a Afdeling Stad Brussel
PrésidentSP.a Brussel Hoofdstedelijk Gewest
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Smet en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreVlaamse regering, onderwijs, jeugd, gelijke kansen en Brussel
Echevin empêchéVille de Bruxelles
Conseiller communalVille de Bruxelles
AdministrateurSP.a Afdeling Stad Brussel
PrésidentSP.a Brussel Hoofdstedelijk Gewest
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Smet en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreVlaamse regering, onderwijs, jeugd, gelijke kansen en brussel
Echevin empêchéVille de Bruxelles
Conseiller communalVille de Bruxelles
AdministrateurSP.a Afdeling Stad Brussel
PrésidentSP.a Brussel Hoofdstedelijk Gewest
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Smet en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Mobiliteit en Openbare Werken15/07/09
MinistreVlaamse regering, onderwijs, jeugd, gelijke kansen en brussel13/07/09
Membre collègeCollege van de Vlaamse Gemeenschapscommissie13/07/09
Lid verenigd collegeVerenigd college van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie13/07/09
Echevin empêchéVille de Bruxelles
Conseiller communalVille de Bruxelles
AdministrateurVerbindingsbureau Brussel-Europa vzw13/07/09
AdministrateurSP.a Afdeling Stad Brussel
PrésidentSP.a Brussel Hoofdstedelijk Gewest
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascal Smet en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Smet en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Mobiliteit en Openbare Werken
Membre collègeCollege van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Lid verenigd collegeVerenigd college van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie
Echevin empêchéVille de Bruxelles
Conseiller communalVille de Bruxelles
AdministrateurVerbindingsbureau Brussel-Europa vzw
AdministrateurSP.a Afdeling Stad Brussel
PrésidentSP.a Brussel Hoofdstedelijk Gewest
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Smet en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Mobiliteit en Openbare Werken
Membre collègeCollege van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Echevin empêchéVille de Bruxelles
Conseiller communalVille de Bruxelles
Lid verenigd collegeVerenigd college van de verenigde GemeenschappelijkeGemeenschapscommissie
Plaatsvervangend lid of afgevaardigdeComité van de Regio's van de Europese Unie CREU
AdministrateurVerbindingsbureau Brussel-Europa vzw
AdministrateurSP.a Afdeling Stad Brussel
PrésidentSP.a Brussel Hoofdstedelijk Gewest13/10/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascal Smet en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Smet en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Mobiliteit enOpenbare Werken
Lid college van de Vlaamse GemeenschapscommissieCollege van de Vlaamse Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lid verenigd collegeHet Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie
Echevin empêchéVille de Bruxelles01/12/06
AdministrateurVerbindingsbureau Brussel-Europa vzw
AdministrateurSP.a Afdeling Stad Brussel
AdministrateurSP.a Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascal Smet en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Smet en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Mobiliteit en Openbare Werken
Lid college van de Vlaamse GemeenschapscommissieCollege van de Vlaamse Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
AdministrateurVerbindingsbureau Brussel-Europa vzw
Lid verenigd collegeHet Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Smet en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, Mobiliteit enOpenbare Werken19/07/04
Secrétaire d'EtatRegering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest (vorige)18/07/04
Lid college van de Vlaamse GemeenschapscommissieCollege van de Vlaamse Gemeenschapscommissie19/07/04
Voorzitter college van de Vlaamse GemeenschapscommissieCollege van de Vlaamse Gemeenschapscommissie18/07/04
Lid verenigd collegeVerenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie19/07/04
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
88 130,60
brut par an
29/06/0429/06/04
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
88 130,60
brut par an
18/07/0419/07/04
SecrétaireParlement de la Région de Bruxelles-Capitale19/07/0419/07/04
Ambtenaar met verlof voor politieke opdracht-
AdministrateurVerbindingsbureau Brussel-Europa vzw19/07/04
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Pascal Smet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascal Smet en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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