Roland Bruynbroeck
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Roland Bruynbroeck -
9940 EVERGEM.
Roland Bruynbroeck est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2004
Roland Bruynbroeck est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2004
Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2013 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Roland Bruynbroeck en 2013 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014 |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Conseiller communal | Gemeente Evergem | € | | |
| Administrateur | IVM | € | 28/03/13 | |
| Membre du conseil de police | Politiezone Assenede/Evergem | € | | 01/06/13 |
| Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut. |
2007 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Roland Bruynbroeck en 2007 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008 |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Administrateur | IVM | € | | 28/03/07 |
| Administrateur | Volkshuisvesting maatschappij VHM Volkshaard Gent | € | | 01/06/07 |
| Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut. |
2006 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Roland Bruynbroeck en 2006 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007 |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Conseiller communal | Commune d'Evergem | € | | |
| Administrateur | IVM | € | | |
| Membre du conseil de police | Zone de police Assenede/Evergem | € | | |
| Administrateur | Volkshaard sc | € | | |
| Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut. |
2005 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Roland Bruynbroeck en 2005 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006 |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Conseiller communal | Commune d'Evergem | € | | |
| Administrateur | IVM | € | | |
| Administrateur | Volkshaard sc | € | | |
| Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut. |
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
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