Hilde De Sutter

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Hilde De Sutter (CD&V) - 9860 OOSTERZELE (Gijzenzele).

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Hilde De Sutter est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2012 | 2007 |

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Hilde De Sutter a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.

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2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hilde De Sutter en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 9 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Provincieraadslid	Provincie Oost-Vlaanderen	€	⇐	⇒ 2018
Voorzitter van de gemeenteraad	Gemeente Oosterzele	€	⇐	⇒ 2018
Bestuurder	ILVA	€	⇐	⇒ 2018
Bestuurder	SOLVA	€	⇐	⇒ 2018
Raadslid	APB Provinciaal Zorgcentrum Lemberge	€	⇐	⇒ 2018
Lid	POM Oost-Vlaanderen	€	01/09/17	⇒ 2018
Bestuurder	Toerisme Oost-Vlaanderen VZW	€	⇐	⇒ 2018
Bestuurder	Economische Raad voor Oost-Vlaanderen (EROV) VZW	€	⇐	⇒ 2018
Bediende	-	€	⇐	⇒ 2018
Secretaris	Boerderijklassen VZW	•	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hilde De Sutter en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 9 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Provincieraadslid	Provincie Oost-Vlaanderen	€	⇐	⇒ 2017
Voorzitter van de gemeenteraad	Gemeente Oosterzele	€	⇐	⇒ 2017
Bestuurder	ILVA	€	⇐	⇒ 2017
Bestuurder	SOLVA	€	⇐	⇒ 2017
Bestuurder	APB Provinciaal Zorgcentrum Lemberge	€	⇐	⇒ 2017
Commissaris	POM Oost-Vlaanderen	€	⇐	⇒ 2017
Bestuurder	Toerisme Oost-Vlaanderen VZW	€	⇐	⇒ 2017
Bestuurder	Economische Raad voor Oost-Vlaanderen (EROV) VZW	€	⇐	⇒ 2017
Bediende	-	€	⇐	⇒ 2017
Secretaris	Boerderijklassen VZW	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hilde De Sutter en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 11 ⇒ Rémunérés : 9 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Flandre-Orientale	€	⇐	⇒ 2016
Conseiller communal	Commune de Oosterzele	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	ILVA	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	SOLVA	€	⇐	⇒ 2016
Membre	RESOC Gent en Rondom Gent	•	⇐	⇒ 2016
Administrateur	APB Provinciaal Zorgcentrum Lemberge	€	⇐	⇒ 2016
Commissaire	POM Oost-Vlaanderen	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Toerisme Oost-Vlaanderen VZW	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Economische Raad voor Oost-Vlaanderen (EROV) VZW	€	⇐	⇒ 2016
Employé	-	€	⇐	⇒ 2016
Secrétaire	Boerderijklassen VZW	•	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hilde De Sutter en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 13 ⇒ Rémunérés : 10 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Provincie Oost-Vlaanderen	€
Conseiller communal	Gemeente Oosterzele	€
Administrateur	ILVA	€
Administrateur	SOLVA	€
Membre	RESOC Gent en Rondom Gent	•
Administrateur	APB Provinciaal Zorgcentrum Lemberge	€
Commissaire	POM Oost-Vlaanderen	€
Administrateur	Provinciaal Archeologisch Museum van Zuid-Oost-Vlaanderen - Site Velzeke (PAMZOV) VZW	€
Administrateur	Toerisme Oost-Vlaanderen VZW	€
Administrateur	Economische Raad voor Oost-Vlaanderen (EROV) VZW	€
Vice-président	PG Leader Vlaamse Ardennen	•
Employé	-	€
Secrétaire	Boerderijklassen VZW	•
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hilde De Sutter en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 13 ⇒ Rémunérés : 10 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Provincie Oost-Vlaanderen	€
Conseiller communal	Gemeente Oosterzele	€
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Gemeente Oosterzele	€		07/01/13
Administrateur	Intergemeentelijk Samenwerkingsverband voor Milieu Land van Aalst (ILvA)	€	18/02/13
Administrateur	Intergemeentelijk Samenwerkingsverband voor Ruimtelijke Ordening en Socio-Economische Expansie Land van Aalst (SOLvA)	€	19/02/13
Membre	Regionaal Economisch en Sociaal Overlegcomité (RESOC) Gent en Rondom Gent	•
Administrateur	Provinciaal Archeologisch Museum van Zuid-Oost-Vlaanderen - Site Velzeke (PAMZOV) VZW	€
Administrateur	Toerisme Oost-Vlaanderen VZW	€
Administrateur	Economische Raad voor Oost-Vlaanderen (EROV) VZW	€
Employé	-	€
Administrateur	Autonoom Provinciebedrijf (APB) Provinciaal Zorgcentrum Lemberge	€
Secrétaire	Boerderijklassen VZW	•
Vice-président	Plaatselijke Groep (PG) Vlaamse Ardennen	•
Commissaire	Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij (POM) Oost-Vlaanderen	€
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hilde De Sutter en 2013

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hilde De Sutter en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Flandre-Orientale	€
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Oosterzele	€
Membre comité régional	SOLVA	€
Membre du conseil	APB zorgcentrum Lemberge	€
Secrétaire	Boerderijklassen vzw	€
Membre du conseil	PAMZOV	•
Membre du conseil	PCBT	•
Vice-président	PG Vlaamse Ardennen	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hilde De Sutter en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Flandre-Orientale	€
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Oosterzele	€
Membre comité régional	SOLVA	€
Membre du conseil	APB zorgcentrum Lemberge	€
Secrétaire	Boerderijklassen vzw	€
Membre du conseil	PAMZOV	•
Membre du conseil	PCBT	•
Vice-président	PG Vlaamse Ardennen	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hilde De Sutter en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Flandre-Orientale	€
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Oosterzele	€
Administrateur	SOLVA	€		16/02/09
Membre comité régional	SOLVA	€
Membre du conseil	APB zorgcentrum Lemberge	€
Secrétaire	Boerderijklassen vzw	€
Membre du conseil	PAMZOV	•
Membre du conseil	PCBT	•
Vice-président	PG Vlaamse Ardennen	•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hilde De Sutter en 2009

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Hilde De Sutter en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Flandre-Orientale	€
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Oosterzele	€
Administrateur	Centre de soins provincial Lemberge scrl	€		19/12/08
Administrateur	SOLVA	€
Membre comité régional	SOLVA	€
Secrétaire	Boerderijklassen vzw	€
Membre du conseil	PAMZOV	•
Membre du conseil	PCBT	•
Vice-président	PG Vlaamse Ardennen	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hilde De Sutter en 2008

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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