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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Peter Dossche

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Peter Dossche (Open VLD) - 9700 OUDENAARDE (Mater).

Peter Dossche est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2009

Peter Dossche est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2007

Peter Dossche est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2005

Peter Dossche est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2004

Peter Dossche est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2004


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Plus d'informations

Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Stad Oudenaarde50 001,00 - 100 000,0031/12/18
BestuurslidBestuurslid Open Vld Oudenaarde-
BediendeBVBA Dossche C&S1,00 - 5 000,00
Total : entre 50.002,00 et 105.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Oudenaarde
50 314,17
brut par an
⇒ 2018
Bediende-⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Dossche.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Oudenaarde
49 325,87
brut par an
⇒ 2017
Bediende-⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Dossche.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Audenarde
48 359,82
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Section locale)⇒ 2016
Employé-⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Dossche.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Oudenaarde
48 359,82
brut par an
Membre commissionStad Oudenaarde
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Plaatselijke afdeling)
Employé-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Dossche.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Oudenaarde
48 359,82
brut par an
Membre commissionStad Oudenaarde
Employé-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Dossche.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Oudenaarde
47 412,62
brut par an
Gérant-
Membre du conseil d'administrationOpen VLD Oudenaarde
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Dossche.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Audenarde
46 483,68
brut par an
Lid middenstandsraadVille d'Audenarde
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Section locale)
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Dossche.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Audenarde
45 572,56
brut par an
Membre commission(s)Ville d'Audenarde
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Section locale)
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Oudenaarde)
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Dossche.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2010

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Audenarde
Gérant-
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2008

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2006

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Audenarde
PrésidentCommissie Cultuur (stad Oudenaarde)
PrésidentCommissie Financiën (stad Oudenaarde)
PrésidentCommissie KMO (stad Oudenaarde)
PrésidentCommissie Personeel (stad Oudenaarde)
Membre du conseil d'administrationVLD (section locale)
Vétérinaire-
Président du conseil d'administrationBibliotheek Oudenaarde
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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