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Gaspard Van Peteghem

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Gaspard Van Peteghem (sp.a)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Gaspard Van Peteghem a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Gaspard Van Peteghem a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaspard Van Peteghem en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Sint-Niklaas
78 079,17
brut par an
⇒ 2018
BestuurderAutonoom Gemeentebedrijf 't Bau-huis⇒ 2018
Lid van het directiecomitéAutonoom Gemeentebedrijf 't Bau-huis⇒ 2018
Lid van het bekkenbureauBekken van de Gentse Kanalen⇒ 2018
Lid van het bekkenbureauBenedenscheldebekken⇒ 2018
Lid van het polderbestuurPolder Sinaai-Daknam⇒ 2018
Lid van een overlegplatformSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra VZW⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Gaspard Van Peteghem.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaspard Van Peteghem en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Sint-Niklaas
76 546,65
brut par an
⇒ 2017
BestuurderPolderbestuur⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Gaspard Van Peteghem.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaspard Van Peteghem en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Saint-Nicolas
75 046,35
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurAutonoom Gemeentebedrijf 't Bau-huis⇒ 2016
Membre comité de directionAutonoom Gemeentebedrijf 't Bau-huis⇒ 2016
Membre du conseil d'administrationPolder Sinaai-Daknam⇒ 2016
Vice-président du conseil d'administrationSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra VZW⇒ 2016
Vice-président gestion journalièreSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra VZW⇒ 2016
Lid van het bekkenbureauBekken van de Gentse Kanalen⇒ 2016
Lid van het bekkenbureauBenedenscheldebekken⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Gaspard Van Peteghem.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaspard Van Peteghem en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Sint-Niklaas
75 046,35
brut par an
AdministrateurAutonoom Gemeentebedrijf 't Bau-huis
Membre comité de directionAutonoom Gemeentebedrijf 't Bau-huis
Vice-président du conseil d'administrationSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra VZW
Vice-président gestion journalièreSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra VZW
Lid van het bekkenbureauBekken van de Gentse Kanalen
Lid van het bekkenbureauBenedenscheldebekken
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Gaspard Van Peteghem.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaspard Van Peteghem en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Sint-Niklaas
75 046,35
brut par an
AdministrateurAutonoom Gemeentebedrijf (AGB) 't Bauhuis25/01/13
Membre comité de directionAutonoom Gemeentebedrijf (AGB) 't Bauhuis15/04/13
Vice-président du conseil d'administrationSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra VZW22/02/13
Vice-président gestion journalièreSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra VZW22/02/13
Lid van het bekkenbureauBekken van de Gentse Kanalen25/10/13
Lid van het bekkenbureauBenedenscheldebekken25/10/13
Président du conseil d'administrationWielercomité Belsele VZW31/07/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Gaspard Van Peteghem.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gaspard Van Peteghem en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaspard Van Peteghem en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Sint-Niklaas
73 576,50
brut par an
AdministrateurSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra
Membre comité de gestionBurensportdienst BSD Waasland
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Gaspard Van Peteghem.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaspard Van Peteghem en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Saint-Nicolas
72 134,83
brut par an
AdministrateurSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra
Membre comité de gestionBurensportdienst BSD Waasland
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Gaspard Van Peteghem.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaspard Van Peteghem en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Saint-Nicolas
70 721,07
brut par an
AdministrateurSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra
Membre comité de gestionBurensportdienst BSD Waasland
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Gaspard Van Peteghem.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaspard Van Peteghem en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Saint-Nicolas
AdministrateurSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra
Membre comité de gestionBurensportdienst BSD Waasland
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaspard Van Peteghem en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Saint-Nicolas
AdministrateurSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra
Membre comité de gestionBurensportdienst BSD Waasland
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaspard Van Peteghem en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Saint-Nicolas
AdministrateurSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra
Membre comité de gestionBurensportdienst BSD Waasland
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaspard Van Peteghem en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Saint-Nicolas
AdministrateurSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaspard Van Peteghem en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Saint-Nicolas
AdministrateurSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaspard Van Peteghem en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Saint-Nicolas
AdministrateurSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra
Membre gestion journalièreSint-Niklase Sport-, Spel- en Recreatiecentra
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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