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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Raphael Spinoy

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Raphael Spinoy (N-VA) - 9150 KRUIBEKE.

Raphael Spinoy est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2008

Raphael Spinoy est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2008

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TRANSPARENCE AU FÉDÉRAL :

La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.


Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphael Spinoy en 2012

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Kruibeke•
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeGemeente Kruibeke€
Employé-€
PrésidentDienst Schuldbemiddeling Waasland•31/12/12
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor Waasland•
Membre gestion journalièreSociaal Verhuurkantoor Waasland•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphael Spinoy en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphael Spinoy en 2011

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Kruibeke•
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Kruibeke€
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor SVK Waasland•
Membre gestion journalièreSociaal Verhuurkantoor SVK Waasland•
Employé-€
PrésidentDienst Schuldbemiddeling Waasland•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphael Spinoy en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphael Spinoy en 2010

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Kruibeke•
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Kruibeke€
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor SVK Waasland•
Membre gestion journalièreSociaal Verhuurkantoor SVK Waasland•
Employé-€
PrésidentDienst Schuldbemiddeling Waasland•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphael Spinoy en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphael Spinoy en 2009

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Kruibeke•
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Kruibeke€
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor SVK Waasland•
Membre gestion journalièreSociaal Verhuurkantoor SVK Waasland•
Employé-€
PrésidentDienst Schuldbemiddeling Waasland•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphael Spinoy en 2009

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