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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Ann Cools

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Ann Cools (CD&V) - 9120 BEVEREN (Melsele).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Ann Cools est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2007 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Ann Cools est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2007 |


Descendre dans la page directement aux Mandats 2012 | Mandats 2011 | Mandats 2010 | Mandats 2009 | Mandats 2008 |

MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ann Cools en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeGemeente Beveren
PrésidentAXIS vredesgenootschap
Chef de service-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ann Cools en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Beveren
Attaché-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ann Cools en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Beveren
48 244,18
brut par an
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Beveren
Membre du conseil d'administrationACV
Membre du conseil d'administrationACW
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
PrésidentAXIS vredesgenootschap
Attaché-
Membre du conseil d'administrationKAV
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Ann Cools.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ann Cools en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Beveren
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Beveren
Attaché-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ann Cools en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Beveren
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Beveren
Attaché-15/01/08
Directeur (a.i.)-14/01/08
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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