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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Frans Kemseke

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frans Kemseke (CD&V) - 8540 DEERLIJK.

Frans Kemseke est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2008

Frans Kemseke est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2007

Frans Kemseke est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2013

Frans Kemseke est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2007

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Plus d'informations

Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Kemseke en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalGemeente Deerlijk
Membre de la commission financièreGemeente Deerlijk
AdministrateurWIV20/03/13
Membre du conseil de policePolitiezone Gavers
MembreAdviesraad economie
AdministrateurKinderboerderij Bokkeslot
Membre du conseil d'administrationMissiebond Deerlijk
Membre du conseil d'administrationVerbroederingscomité Neunkirchen
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Kemseke en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Kemseke en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalGemeente Deerlijk
AdministrateurWest-Vlaamse Intercommunale Vliegveld Wevelgem-Bissegem
AdministrateurKinderboerderij Bokkeslot
Membre du conseil d'administrationMissiebond
AdministrateurPlaatselijk Werkgelegenheid Agentschap PWA Deerlijk
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Kemseke en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Kemseke en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Deerlijk
Lid commissie financiënCommune de Deerlijk
AdministrateurWest-Vlaamse Intercommunale Vliegveld Wevelgem-Bissegem
Membre conseil des parentsDe Beuk
AdministrateurKinderboerderij Bokkeslot
AdministrateurPlaatselijk Werkgelegenheid Agentschap PWA Deerlijk
MembreVerbroederingscomité Neuenkirchen
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Kemseke en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Kemseke en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Deerlijk
AdministrateurWest-Vlaamse Intercommunale Vliegveld Wevelgem-Bissegem
GérantK&F textiel advies
AdministrateurKinderboerderij Bokkeslot
AdministrateurMissiebond Deerlijk
AdministrateurPlaatselijk Werkgelegenheid Agentschap PWA Deerlijk
AdministrateurVerbroederingscomité Nuenkirchen
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Kemseke en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Kemseke en 2009

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Deerlijk
AdministrateurWest-Vlaamse Intercommunale Vliegveld Wevelgem-Bissegem
GérantK&F textiel advies
AdministrateurKinderboerderij Bokkeslot
AdministrateurMissiebond Deerlijk
AdministrateurVerbroederingscomité Nuenkirchen
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Kemseke en 2009

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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