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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Luc Van Ruysevelt (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Luc Van Ruysevelt a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Luc Van Ruysevelt a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Ruysevelt en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Sint-Pieters-Leeuw
50 314,17
brut par an
⇒ 2018
BestuurderWoonpunt Zennevallei CVBA⇒ 2018
OndervoorzitterFifty-One Club Sint-Pieters-Leeuw Coloma⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Van Ruysevelt.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Ruysevelt en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Sint-Pieters-Leeuw
49 325,87
brut par an
⇒ 2017
BestuurderWoonpunt Zennevallei CVBA⇒ 2017
OndervoorzitterFifty-One Club Sint-Pieters-Leeuw Coloma⇒ 2017
VoorzitterKunstkring Leeuw Art⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Van Ruysevelt.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Ruysevelt en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Leeuw-Saint-Pierre
48 359,82
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurWoonpunt Zennevallei CVBA⇒ 2016
Vice-présidentFifty-One Club Sint-Pieters-Leeuw Coloma⇒ 2016
PrésidentKunstkring Leeuw Art⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Van Ruysevelt.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Ruysevelt en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Sint-Pieters-Leeuw
48 359,82
brut par an
AdministrateurWoonpunt Zennevallei CVBA
Vice-présidentFifty-One Club Sint-Pieters-Leeuw Coloma
PrésidentLeeuw Art
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Van Ruysevelt.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Ruysevelt en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Sint-Pieters-Leeuw
48 359,82
brut par an
PrésidentKunstkring Sint-Pieters-Leeuw
AdministrateurWoonpunt Zennevallei - Halle
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Van Ruysevelt.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Ruysevelt en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Sint-Pieters-Leeuw
47 412,62
brut par an
Membre comité régional d'avisEandis cvba
Vice-présidentF.O. Coloma
PrésidentKunstkring Sint-Pieters-Leeuw
AdministrateurWoonpunt Zennevallei - Halle
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Van Ruysevelt.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Ruysevelt en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Leeuw-Saint-Pierre
46 483,68
brut par an
Membre comité régional d'avisEandis scrl
Vice-présidentF.O. Coloma
PrésidentKunstkring Sint-Pieters-Leeuw
AdministrateurWoonpunt Zennevallei - Halle
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Van Ruysevelt.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Ruysevelt en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Leeuw-Saint-Pierre
45 572,56
brut par an
Membre comité régionalIverlek
AdministrateurWoonpunt Zennevallei - Halle
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Van Ruysevelt.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Ruysevelt en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Leeuw-Saint-Pierre
Membre comité régionalIverlek
Vice-présidentColoma
PrésidentKunstkring
AdministrateurWoonpunt Halle
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Ruysevelt en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Leeuw-Saint-Pierre
Membre comité régionalIverlek
Retraité-
AdministrateurGewestelijke Huisvestingmaatschappij Halle
PrésidentKunstkring
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Ruysevelt en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Leeuw-Saint-Pierre
Membre comité régionalIverlek
AdministrateurGewestelijke Huisvestingmaatschappij Halle
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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