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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Miguel Chevalier

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Miguel Chevalier (Open VLD) - 8020 OOSTKAMP.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Miguel Chevalier est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2006 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Miguel Chevalier a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


Descendre dans la page directement aux Mandats 2007 | Mandats 2005 | Mandats 2004 |

MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Miguel Chevalier en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants
91 727,39
brut par an
02/05/07
Conseiller communalCommune de Oostkamp
Adviseur (van een kabinet/beleidscel)Vlaamse regering, Vlaams minister van Economie, Ondernemen, Wetenschap, Innovatie en Buitenlandse Handel01/11/07
AdministrateurAutonoom Gemeentebedrijf AGB Oostkamp
Vice-présidentOpen VLD Oostkamp
Membre du conseil d'administrationOpen VLD regio Brugge
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Miguel Chevalier.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Miguel Chevalier en 2007

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Miguel Chevalier en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants
89 927,22
brut par an
Conseiller communalCommune de Oostkamp
Vice-présidentVLD (section locale)
Membre du conseil d'administrationVLD Provincie West-Vlaanderen
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Miguel Chevalier.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Miguel Chevalier en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants
88 130,60
brut par an
Membre suppléantRaadgevende Interparlementaire Beneluxraad
Conseiller communalCommune de Oostkamp
Vice-présidentVLD section locale04/12/04
AdministrateurVLD Provincie West-Vlaanderen
Afgevaardigde van de Kamer van volksvertegenwoordigersEuropees Mediterrane Assemblée01/05/04
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Miguel Chevalier.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Miguel Chevalier en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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