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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Patrick De Groote

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick De Groote (N-VA) - 8020 OOSTKAMP (Ruddervoorde).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Patrick De Groote est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2006 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Patrick De Groote a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Patrick De Groote ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick De Groote en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Lid van de raad van bestuurIntergemeentelijk Samenwerkingsverband voor Vuil- verwijdering en -verwerking in Brugge en Omme- land (IVBO)1.263,20
Total : 1.263,20 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick De Groote en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Oostkamp⇒ 2018
BestuurderIVBO⇒ 2018
BestuurslidN-VA (Plaatselijke afdeling)⇒ 2018
Onderwijzer-⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick De Groote en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Oostkamp⇒ 2017
BestuurderIVBO22/06/16⇒ 2017
BestuurslidN-VA (Plaatselijke afdeling)⇒ 2017
Onderwijzer-⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick De Groote en 2016

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick De Groote en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur élu directSenaat28/04/14
Conseiller communalGemeente Oostkamp
Membre du conseil de policePolitiezone Het Houtsche
Membre du conseil du partiN-VA
Membre du conseil d'administrationN-VA (Plaatselijke afdeling)
Membre du conseil d'administrationN-VA Arrondissementeel31/05/14
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick De Groote en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick De Groote en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur élu directSenaat
Conseiller communalGemeente Oostkamp02/01/13
Membre du conseil de policePolitiezone Het Houtsche02/01/13
Membre du conseil d'administrationN-VA Arrondissementeel
Membre du conseil d'administrationNV-A Oostkamp
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick De Groote en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick De Groote en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur élu directSenaat
Conseiller communalGemeente Oostkamp
Membre du conseil du partiN-VA
Membre du conseil d'administrationN-VA Arrondissementeel
AdministrateurNV-A Oostkamp
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick De Groote en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur élu directSénat
Conseiller communalCommune de Oostkamp
Représentant de la communeFINIWO
AdministrateurVPRTI asbl01/02/11
MembreConseil de l'Europe01/10/11
Membre du conseil du partiN-VA
AdministrateurN-VA Arrondissement
AdministrateurN-VA asbl01/02/11
AdministrateurAssociation des mandataires flamands (VVM) asbl01/02/11
AdministrateurCentre de formation Lodewijk Dosfel (VCLD) asbl01/02/11
AdministrateurAGB Oostkamp
AdministrateurNV-A Oostkamp
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick De Groote en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick De Groote en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur élu directSénat06/06/10
ReprésentantChambre des Représentants
106 014,72
brut par an
07/05/10
Conseiller communalCommune de Oostkamp
Représentant de la communeFINIWO
AdministrateurVPRTI asbl
Membre du conseil du partiN-VA
Membre du bureau politiqueN-VA
AdministrateurN-VA Arrondissement
AdministrateurN-VA asbl
AdministrateurAssociation des mandataires flamands (VVM) asbl
AdministrateurCentre de formation Lodewijk Dosfel (VCLD) asbl
AdministrateurNV-A Oostkamp
AdministrateurOostkamp autonoom gemeentebedrijf
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick De Groote.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick De Groote en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick De Groote en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants
104 046,78
brut par an
Conseiller communalCommune de Oostkamp
Représentant de la communeFINIWO
AdministrateurVPRTI asbl
AdministrateurN-VA asbl
AdministrateurAssociation des mandataires flamands (VVM) asbl
AdministrateurCentre de formation Lodewijk Dosfel (VCLD) asbl
AdministrateurNV-A Oostkamp
AdministrateurOostkamp autonoom gemeentebedrijf
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick De Groote.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick De Groote en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants
97 654,63
brut par an
30/12/08
Conseiller communalCommune de Oostkamp
Représentant de la communeFINIWO
AdministrateurN-VA asbl
AdministrateurAssociation des mandataires flamands (VVM) asbl
AdministrateurCentre de formation Lodewijk Dosfel (VCLD) asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick De Groote.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick De Groote en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick De Groote en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants
91 727,39
brut par an
11/06/07
Conseiller communalCommune de Oostkamp
Représentant de la communeFINIWO
Membre du conseilN-VA
Membre du bureau politiqueN-VA
AdministrateurN-VA Section locale
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick De Groote.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick De Groote en 2007

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick De Groote en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants
89 927,22
brut par an
Conseiller communalCommune de Oostkamp
AdministrateurVVM De Lijn
AdministrateurVPRTI asbl
AdministrateurN-VA
AdministrateurVCLO
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick De Groote.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick De Groote en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants
88 130,60
brut par an
30/07/04
Conseiller communalCommune de Oostkamp
Membre du bureau politiqueN-VA
Membre du conseil du partiN-VA
Membre du conseil d'administrationN-VA Arrondissementeel
Membre du conseil d'administrationN-VA Section locale
Instituteur-30/06/04
Plaatsvervanger gemeenteDexia
Membre du conseil de policeZone de police Het Houtsche
Membre du conseil d'administrationN-VA Provinciaal
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick De Groote.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick De Groote en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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