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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

José Bourlet

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de José Bourlet (PS) - 7890 ELLEZELLES.

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

José Bourlet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

José Bourlet est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2007 |



MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Bourlet en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune Ellezelles
825
brut pour la période exercée
Assemblée généraleHabitat du Pays vert
Assemblée généraleIFIGA
Assemblée généraleIGRETEC
Assemblée généraleIPALLE
Assemblée généraleSociété Terrienne de Crédit social du Hainaut

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Bourlet en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune d'Ellezelles
675
brut pour la période exercée
?
Assemblée généraleHabitat du Pays Vert
Assemblée généraleIFIGA
Assemblée généraleIGRETEC
Assemblée généraleIPALLE
xPensionné
Assemblée généraleSociété Terrienne de crédit sociale du Hainaut

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Bourlet en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune d'EllezellesNonMandat originaire
MembreIFIGANonMandat dérivé
MembreIGRETECNonMandat dérivé
MembreIP ALLENonMandat dérivé
MembreL'Habitat du Pays Vert scrlNonMandat dérivé
MembreSociété Terrienne de Crédit Social du Hainaut scrlNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Agent principal des postesBpostNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Bourlet en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ellezelles
26 586,57
brut par an
12/06/1203/12/12
Conseiller communalCommune d'Ellezelles12/06/12
Conseiller communalCommune d'Ellezelles03/12/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par José Bourlet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Bourlet en 2012

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Bourlet en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Ellezelles
AdministrateurIDETA27/06/07
FacteurLa Poste
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Bourlet en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Bourlet en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Ellezelles04/12/06
Conseiller de CPASCommune d'Ellezelles
AdministrateurIDETA30/11/06
TrésorierAgence locale pour l'Emploi
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Bourlet en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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