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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2022

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du conseil d'administrationLes heures claires, scrl1.295,55
EmployéMutualité libérale11 839,00 - 59 187,0001/01/22
Retraité-11 839,00 - 59 187,00
Total : entre 24.973,55 et 119.669,55 euros brut


2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2022

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2023
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseil d'administration - Membreles heures claires
1295,55
euros brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2021

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du conseil d'administrationLes heures claires, scrl1.439,50
Retraité-10 545,00 - 52 719,00
Total : entre 11.984,50 et 54.158,50 euros brut


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2021

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Les heures claires
1439,50
euros brut pour la période exercée
Pension - PensionAdministration Communale de Celles
8281,44
euros brut pour la période exercée
Employé mutualité libéralemutualité libérale

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2020

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du conseil d'administrationIfiga - Intercommunale de financement des commu- nes francophones de Gaselwest866,2417/09/20
Membre du conseil d'administrationLes heures claires slsp431,8521/10/20
Vice-président du conseil d'administrationLes heures claires slsp3 997,7121/10/20
Employé-5 062,00 - 10 123,0030/04/20
Pensionné-10 124,00 - 50 614,0001/05/20
Total : entre 20.481,80 et 66.032,80 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubart en 2020

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2020

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2021
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseil d'administration - Administrateur(trice)zone 5320
560,00
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)IFIGA
866,24
euros brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2019

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du conseil d'administrationIfiga - Intercommunale de financement des commu- nes francophones de Gaselwest1 493,5424/04/19
Vice-président du conseil d'administrationLes Heures Claires slsp4 441,90
Total : 5.935,44 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubart en 2019

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillerCommune de Celles
1.327,22
euros brut pour la période exercée
AdministrateurHeures Claires
4.441,90
euros brut pour la période exercée
AdministrateurIFIGA
1.493,54
euros brut pour la période exercée
-Conseil de police
225,00
euros brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillerAC de Celles
1.146,04
brut pour la période exercée
-Conseil de police Val de l'Escaut
300
brut pour la période exercée
-Heures Claires
5.330,28
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillerCommune de Celles
1.114,96
brut pour la période exercée
?
xConseil de police
450
brut pour la période exercée
?
Vice-PrésidentLes heures Claires
5.330,28
brut pour la période exercée
?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de CellesNonMandat originaire
Vice-président du CALes Heures Claires scrlNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police du Val de l'EscautNonMandat dérivé

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Celles
26 586,57
brut par an
03/12/12
Membre du conseil de policeZone de police du Val de l'Escaut
Employé-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubart en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Celles
26 065,52
brut par an
Membre du conseil de policeZone de police du Val de l'Escaut
Employé-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubart en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Celles
25 554,71
brut par an
AdministrateurHeures Claires (les) sc
Membre du conseil de policeZone de police du Val de l'Escaut
Employé-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubart en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2009

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Celles
25 052,22
brut par an
Membre du conseil de policeZone de police du Val de l'Escaut
Employé-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubart en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Celles
25 052,22
brut par an
Membre du conseil de policeZone de police DU VAL DE L'ESCAUT
AdministrateurHeures Claires (les) sc
Employé-
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubart en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2007

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Celles
23 607,36
brut par an
AdministrateurRégie communale autonome RCA
Membre du conseil de policeZone de police DU VAL DE L'ESCAUT
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubart en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2006

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Celles
AdministrateurHeures Claires (les) sc
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubart en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2005

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Celles
AdministrateurHeures Claires (les) sc
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubart en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubart en 2004

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Celles14/07/04
AdministrateurHeures Claires (les) SC
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubart en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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